Les cumulards font de la résistance

De nombreux députés et sénateurs socialistes se sont placés hors-la-loi de leur parti. Depuis minuit ce lundi, la moitié des députés socialistes seraient en effet hors-jeu.

C’est simple : les parlementaires socialistes s’étaient engagés par écrit, au moment de leur investiture par le Parti socialiste en 2011, à renoncer trois mois après leur élection - c'est-à-dire au plus tard le 30 septembre à minuit pour les députés - à abandonner leur mandat d’exécutif local. A l’heure où je vous parle, selon le quotidien Libération, la moitié des députés socialistes auraient refusé d’obtempérer… et les sénateurs, élus en septembre 2011 et donc pour qui la date limite est depuis longtemps passée, sont encore 15% à s’être assis sur leur engagement.

Mais quelle était la nature exacte de leur engagement ? La loi ne les y oblige pas.

Deux réponses. Leur engagement était d’abord le vote des adhérents du PS qui avaient entériné à 71% cette règle qui s’applique à leurs élus. Leur engagement, c’était ensuite une lettre signée par tous les candidats et renvoyés à Martine Aubry. La règle était simple : pas de signature, pas d’investiture.
Ensuite vous me demandez si la loi les y oblige ? La réponse est non. La loi permet de cumuler un mandat de parlementaire et plusieurs mandats d’élu local, notamment de maire ou de président de conseil général ou régional. La commission Jospin réfléchit actuellement sur une refonte de la loi. Il n’en demeure pas moins que les parlementaires socialistes s’étaient engagés vis-à-vis de leur parti, de leurs adhérents et de leurs électeurs.

Que disent les députés rebelles ?

Tout et n’importe quoi. Certains disent que la lettre où ils s’étaient engagés était une lettre à… Martine Aubry. « Ce que pense Martine Aubry, je m’en fous totalement ! » explique par exemple Christian Bourquin, sénateur et président du conseil régional du Languedoc-Roussillon.
D’autres, comme François Rebsamen, le député maire de Dijon, disent attendre les propositions de la commission Jospin et la future loi.
Les sénateurs disent qu’en tant que représentant des collectivités il serait paradoxal de démissionner de leur collectivité et ils demandent déjà des dérogations. D’autres disent que leur commune est trop petite et ils demandent des exceptions.
Mais le pompon c’est Jean-Pierre Bel, le président du Sénat : « Pour quelle raison, il faudrait maintenant tout d'un coup démissionner de ses fonctions alors même que l'on parle de ce sujet depuis 20 ans ? ».
Tiens et puis une bonne idée, celle du président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux qui il y a 10 jours que les députés et sénateurs qui conserveraient un mandat local ne perçoivent plus que leur indemnité parlementaire - et aucune autre - et ce sans attendre le vote de la loi. Bruno Le Roux a promis un amendement, je cite, « à la loi de finances ou un autre texte ». On attend…

Et à droite ?

A droite, ce n’est guère mieux. 86% des députés UMP et 78% des sénateurs ont au moins un autre mandat local. Mais eux au moins n’avaient pas fait de promesses à leurs électeurs…

Pour écouter les Coulisses de la Politique de Christophe Jakubyszyn du lundi 1er octobre, cliquez ici.