Le projet de loi sur la transition énergétique arrive à l'Assemblée

Premier grand texte porté par Ségolène Royal, il a pour objectif de réduire la facture énergétique de la France, ainsi que sa dépendance au nucléaire. Mais la ministre devra faire face à une Assemblée divisée sur le sujet.

C'est le grand jour pour Ségolène Royal. Son premier grand texte, le projet de loi sur la transition énergétique, destiné à alléger la facture de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, arrive mercredi à l'Assemblée. Son examen, en procédure accélérée (une lecture par chambre), doit se dérouler en deux temps: discussion générale mercredi, puis débat sur les 64 articles du lundi 6 au vendredi 10 octobre.

"La France est très regardée", la législation promettant d'être "une des plus en avance d'Europe", a lancé mercredi Ségolène Royal, de retour du sommet de l'ONU sur le climat à New York. "La transition énergétique au niveau national, européen et international, constitue un enjeu majeur du quinquennat", répète l'Elysée, alors que la France doit accueillir la prochaine conférence mondiale sur le climat fin 2015.

100.000 emplois verts créés?

C'est aussi un enjeu pour le quotidien des Français: les dépenses pour se chauffer et se déplacer pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013). Sur un autre front, celui de la lutte contre le chômage, Ségolène Royal table sur la création de "100.000 emplois dans les filières de la croissance verte" en trois ans.

Le projet de loi fixe plusieurs objectifs chiffrés: en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat plus économe. Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir les engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050.

Promesse de François Hollande, la part du nucléaire devra passer de 75% à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. Cependant le projet de loi ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim, et Ségolène Royal a indiqué qu'elle ne savait "pas encore" quels réacteurs seraient fermés.

Bataille parlementaire

Le décor de la bataille parlementaire a été planté ces derniers jours devant la commission spéciale créée pour l'examen de ce texte. La ministre Royal, qui a défendu "la cohérence" et "l'efficacité" de son texte, s'est néanmoins montrée ouverte à certaines propositions de députés de tous bords. Mais le ton est parfois monté avec l'ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, qui sera la chef de file de son groupe. Les écologistes, qui ont fermement négocié en amont, soutiennent un projet de loi "ambitieux" mais "perfectible". Ségolène Royal risque aussi d'être confrontée à Delphine Batho. L'ex-ministre PS de l'Ecologie, qui doit sortir dans les prochains jours un livre à charge notamment sur la question de l'influence des lobbies, a déjà déploré un "enterrement de première classe" de la question du nucléaire dans le projet de loi.

L'opposition est quant à elle sans concessions sur ce texte, "dangereux" pour l'UMP et "inutile" pour l'UDI. Selon le porte-parole du groupe UMP Julien Aubert, "ce texte souffre de manques flagrants", notamment sur l'exploitation du gaz de schiste en France, en faveur de laquelle vient de se prononcer Nicolas Sarkozy mais que rejette Ségolène Royal. En outre, l'UMP assure qu'elle ne laissera "pas sacrifier dans le silence 100.000 emplois de la filière nucléaire sur l'autel d'un accord idéologique" des socialistes et des écologistes.

De tous les bancs, on soulève enfin la question récurrente du financement des mesures programmées, qui sera de nouveau au rendez-vous lors des discussions prochaines sur le projet de loi de finances pour 2015.