Le non-cumul, oui, mais pour plus tard

François Hollande va présenter ses vœux aux parlementaires ce mercredi à 18h. Et de quoi va-t-il leur parler ? Du Mali, sans doute, mais aussi, du non-cumul des mandats. Va-t-il le faire voter ? Un projet de loi est en préparation.

Le Chef de l’Etat pourrait annoncer ce mercredi soir un texte en conseil des ministres pour le mois de mars. La réforme, très populaire, portée à l’origine par Martine Aubry et préconisée depuis par le rapport Jospin, propose d’en finir avec le cumul d’un mandat national avec un exécutif local, comme député-maire par exemple ou sénateur et président de conseil général. Ce n’était pas la priorité de François Hollande, lui-même cumulard, jadis, en Corrèze, tout comme Jean-Marc Ayrault à Nantes. Mais le président élu, depuis, a répété qu’il ferait la réforme, lors de sa conférence de presse du 14 novembre ou de ses vœux télévisés. Attention : si l’opération est mal ficelée, il n’y aura pour lui que des coups à prendre. Un projet de loi au début du printemps ne signifie pas une entrée en vigueur tout de suite.

C’est là que les choses se compliquent: le PS est partagé sur la question.

C’est le premier écueil. Harlem Désir, le premier secrétaire du PS, lors de ses vœux mardi, a souhaité que la loi s’applique dès l’an prochaine, pour les municipales de 2014. Mais les sénateurs, notamment socialistes, n’en veulent pas. Le chef des rebelles s’appelle François Rebsamen : le patron du groupe PS au Sénat, proche du président, qui veut garder sa mairie de Dijon. « Il y aura un amendement qui mettra les sénateurs en dehors du non-cumul », a prévenu hier l’entourage de Rebs. Autre adversaire de la réforme, Jean-Michel Baylet. Le patron des Radicaux de gauche met en garde son ami François Hollande : la France est jacobine, pas touche à l’ancrage local, le Sénat, c’est l’Assemblée des territoires, le PRG fera un recours au Conseil constitutionnel, si nécessaire. L’Elysée n’a qu’à bien se tenir : la fronde viendra de ses propres rangs, même si l’Assemblée aura le dernier mot. 

Appliquer la réforme dès l’an prochain provoquerait un mini-séisme politique…

Quand un député démissionne de son mandat, cela provoque une élection législative partielle. Vous imaginez, si une cinquantaine de députés socialistes, voire plus, décidaient de rester maires, et si le PS perdait ces partielles dans la foulée ? François Hollande pourrait perdre du coup sa majorité. C’est pour cela que Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, exige une disposition qui permettrait à un député démissionnaire d’être remplacé par son suppléant, comme c’est déjà le cas quand un parlementaire devient ministre. Problème: cet aménagement relève-t-il d’une simple loi organique ou d’une révision de la Constitution ? Le Conseil d’Etat n’a pas été en mesure de trancher la question. Et l’Elysée, échaudé par le rejet par le Conseil constitutionnel de la supertaxe à 75%, n’a pas envie de se prendre un deuxième revers.

François Hollande risque donc de repousser la réforme du non-cumul…

Si j’étais président de la République, je dirais : oui au non-cumul, mais pour les législatives de 2017, juste après la présidentielle. François Hollande devrait éviter de prendre le risque de perdre sa majorité à l’Assemblée et d’ajouter à la crise et à la guerre, une instabilité institutionnelle pour le reste de son quinquennat.

Ecoutez ici les Coulisses de la Politique de Jean-François Achilli de ce mercredi 16 janvier