Le droit de vote des étrangers présenté en 2013

Jean-Marc Ayrault a répondu aux 77 députés de sa majorité qui avaient appelé à autoriser rapidement le droit de vote des étrangers. Le texte sera présenté « l'année prochaine », a affirmé le Premier ministre.

Le débat sur le droit de vote des étrangers n’est pas enterré. Après l’appel de 77 députés PS pour autoriser le vote des étrangers, le Premier ministre a rassuré sa majorité en affirmant que le projet de loi serait présenté « l'année prochaine ». Il doit permettre d’instaurer le droit de vote des étrangers non communautaires et résidents en France depuis plus de 5 ans aux élections locales.

Majorité des trois cinquièmes, pas de référendum

« Nous rechercherons au Parlement une majorité des trois cinquièmes », a précisé le Premier ministre, semblant ainsi écarter le recours à un référendum. La réforme du droit de vote nécessite en effet une modification de la constitution, qui ne peut pas se faire par un vote classique du Parlement. Pour cela, « il faut un peu de temps et ne pas se précipiter », a-t-il affirmé, ajoutant qu'il y avait « un travail de conviction à faire », notamment auprès des centristes et des membres de l'UMP. Si l'idée du référendum ne semble donc pas être sur la table, « rien n'est à exclure », a toutefois précisé Jean-Marc Ayrault.