La corrida jugée conforme à la Constitution

Des associations avaient demandé au Conseil constitutionnel de statuer sur la corrida, autorisée seulement dans certaines régions. Le Conseil a rejeté leur demande, la pratique reste légale.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé : organiser des corridas dans certaines régions françaises est conforme à la constitution. Il rejette le recours d'associations qui militent contre la tauromachie.
Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. L'association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) réclamaient notamment, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l'abrogation des dispositions du Code pénal autorisant la tauromachie sous couvert "du principe de tradition locale ininterrompue" - une dérogation aux sanctions pour cruauté envers les animaux.
L'article 521-1 du Code pénal réprime en effet les actes de cruauté commis contre les animaux. Mais les défenseurs des bêtes réclamaient la suppression de l'alinéa 7 de cet article qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie comme les combats de coq sous couvert « du principe de tradition locale ininterrompue ». Ils voulaient démontrer « le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi ». « En cas de rupture d'égalité et manque de clarté, la loi devrait, selon eux, être déclarée anticonstitutionnelle ». Ils n'ont pas été entendus.

Une « dictature tauromachique »

Les associations de défense des animaux réagissent très vivement à la décision du Conseil constitutionnel.
« Cette décision prouve que malheureusement nous ne sommes pas en démocratie mais dans une dictature tauromachique », a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Garrigues. Pour le président du Crac, le Comité radicalement anti-corrida, cette décision est « politique et non pas juridique (...). Quand M. Valls déclare qu'il fera tout pour défendre la corrida (...), on comprend bien que c'est une décision politique ».
Le Crac avait saisi les Sages via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avec l'association Droits des animaux.
Pour ces associations, le combat continue : « Ce n'est qu'une bataille. Notre procédure auprès du tribunal administratif de Paris reprend dès aujourd'hui », a promis Jean-Pierre Garrigues.

« Les sages ont été sages »

Du côté des partisans de la pratique, en revanche, c’est une victoire totale. « La décision du Conseil constitutionnel maintenant la légalité des corridas dans certaines régions "grave dans le marbre" la corrida et préserve les cultures minoritaires », se félicitent l'Union des villes taurines (UVTF) et l'Observatoire des cultures taurines (ONCT) dans un communiqué commun, estimant qu’il s’agit d’une décision « historique » qui rend la corrida « incontestable du point de vue du droit ».
Maître Guillaume François, avocat de l'Union des villes taurines de France, affirme aussi que « le Conseil constitutionnel vient de dire qu'elle a le droit de vivre, comme toutes les cultures minoritaires qui font la diversité du territoire français ».
« Les sages ont été sages », résume simplement Luc Jalabert, le directeur des arènes d'Arles. « Cette décision reconnaît l'identité des régions, une culture taurine qu'il faut nous laisser. Regardez ce qu'elle a apporté à l'art ! A la peinture ! », conclue-t-il.