La commission Jospin veut réformer le statut présidentiel

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique va proposer une importante réforme du statut du chef de l'Etat et du cumul des mandats, a annoncé mardi Lionel Jospin, président de cette commission.

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique proposera une réforme substantielle du statut juridictionnel du chef de l'Etat et du cumul des mandats, a annoncé mardi son président, l'ex-Premier ministre socialiste Lionel Jospin.
Composée de 14 membres, dont l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, cette commission avait été mise en place au mois de juillet par François Hollande, mais elle n'a réellement commencé ses travaux que début septembre, et rendra ses conclusions début novembre.

Réformer le parrainage des candidats

Selon Lionel Jospin, les propositions de réforme porteront notamment sur le parrainage des candidats à l'élection présidentielle: aujourd'hui, il faut au moins 500 signatures d'élus locaux, un seuil remis en cause à chaque scrutin.
« Nous sommes critiques à l'égard du système tel qu'il existe et nous hésitons encore sur le choix que nous allons faire, a expliqué Lionel Jospin. L'option d'un parrainage citoyen est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte dans laquelle les partis politiques jouent un rôle plus grand ».
La commission proposera encore de « limiter étroitement le cumul des mandats » pour les membres du gouvernement et les parlementaires, en dépassant sur ce point les exigences de François Hollande.
« Nous n'envisageons pas a priori d'opérer des distinctions entre les députés et les sénateurs », a précisé Lionel Jospin.

Pour une profonde réforme du statut du président

Enfin, la commission Jospin va recommander une profonde réforme du statut du chef de l'Etat, un autre serpent de mer de notre vie politique.
« L'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction de chef de l'Etat subsiste, a expliqué l'ancien Premier ministre. Ce qui est en cause, c'est l'impossibilité pour le chef de l'Etat d'être éventuellement l'objet de procédures et traduit devant une juridiction pendant son mandat, pour des actes détachables de sa fonction, commis avant son mandat ou pendant l'exercice de son mandat ».
Lionel Jospin a par ailleurs de nouveau démenti catégoriquement des rumeurs mettant en cause le caractère bénévole du travail de la commission : « Aucun des 14 membres de la commission ne reçoit une quelconque rémunération, aucun expert n'a été embauché. Une secrétaire l'a été pour trois mois ».