Heures sup' : l'Assemblée vote la fin des aides

L'Assemblée nationale a mis fin mercredi à la plupart des aides aux heures supplémentaires instaurées en 2007, symbole du "travailler plus pour gagner plus", après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite.

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la suppression des aides aux heures supplémentaires, l’une des mesures phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le vote de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative contenant cette mesure a été acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l'UMP et le groupe centriste UDI). Il met fin à partir du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires et, à partir du 1er août, à l'exonération de ces heures de l'impôt sur le revenu.

« Il n'y aura pas de rétroactivité »

« Il n'y aura pas de rétroactivité », a souligné le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, car au 1er août, la loi « sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée », a-t-il déclaré. Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée depuis lundi mais qui aurait économisé 500 millions d'euros de plus, avait provoqué un tollé dans l’opposition.
Après l'Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi. Seules sont maintenues les exonérations sociales patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat François Hollande et était réclamée depuis 2009 par la totalité les syndicats, qui y voyaient « une arme de destruction massive de l'emploi » en période de chômage élevé. L'UMP a tempêté en vain contre « un coup dur pour le pouvoir d'achat » des salariés.

Une « efficience pas encore établie »

La Cour des comptes avait elle-même prôné « la remise en cause » de ce dispositif, rapprochant le coût pour les finances publiques (5 milliards par an actuellement) de son « efficience pas encore établie ».
Cela a fait dire au rapporteur général du Budget Christian Eckert que ces incitations aux heures sup' (qui resteront possibles et payées 25% en plus) étaient devenues « le totem du précédent quinquennat, au point que seul sa dimension politique peut expliquer le retard pris » à corriger le mécanisme. Selon lui, la mesure « n'est pas propice au développement de l'emploi, elle est injuste » car elle profite plus aux salaires élevés, et « n'a pas permis d'augmenter réellement le nombre d'heures supplémentaires ».

Une centaine d'amendements déposés par la droite

Au cours de ce débat entamé mardi à 16h, la droite a déposé et défendu une centaine d'amendements sur cet article 2.
Très virulent, l'ex-ministre UMP du Travail Laurent Wauquiez a fustigé « un cynisme effrayant » et reproché à la majorité de n'être « pas dans la vie concrète ». Il a pris François Hollande en « flagrant délit de mensonge politique » pour avoir affirmé pendant sa campagne que les exonérations perdureraient dans les petites entreprises, alors qu'elles ne sont maintenues que pour les employeurs.
Les députés poursuivront le débat jeudi en examinant la « contribution exceptionnelle » sur les grandes fortunes instaurée par le projet de loi.