Logement : le plan anti-crise de Duflot

La ministre du logement, Cécile Duflot, a dévoilé son dispositif de relance de la politique du logement, prévu pour 2013. Elle envisage entre autres de remplacer la loi Scellier.  

Dans un entretien au Figaro, Cécile Duflot a fait part des intentions du gouvernement pour lutter contre la crise du logement. La ministre a annoncé que le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du "Scellier", sera plus intéressant en termes de réductions d'impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs.

• 40.000 logements en 2013

"Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées" a indiqué la ministre. Le dispositif, qui vise selon elle à construire "40.000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30.000 cette année". Elle annonce que le taux de réduction d'impôt "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement" et s'étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C'est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle-t-elle.

• Investissement de 300.000 euros maximum

Au total, l'investissement "ne devra pas dépasser 300.000 euros", précise Cécile Duflot. En revanche, l'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", soit un seuil plus restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins". Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible. Enfin, "les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier", annonce la ministre.

Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013.

• Renforcement de la taxe sur les logements vacants

D’autre part, la ministre a annoncé le renforcement de la taxe sur les logements vacants, dont le barème sera relevé et le champ d'application élargi : "Le barème sera relevé et cette taxe s'appliquera désormais dans toutes les agglomérations de plus de 50.000 habitants en situation de tension". Pour l'instant, cette taxe se limite aux agglomérations de plus de 200.000 habitants rappelle-t-elle.

• Retour du PTZ+ envisagé

Cécile Duflot a indiqué envisager le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ+) sur les logements anciens : "Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux". Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement. Il est destiné à faciliter la primo-accession.