Feu vert des députés au traité budgétaire européen

L'Assemblée a voté mardi après-midi le traité européen qui instaure une "règle d'or" budgétaire, à 477 voix contre 70. Le traité budgétaire européen oblige les Etats signataires à se maintenir à un niveau de déficit très faible. Selon François Hollande, «la gauche n'aurait pas eu besoin des voix de la droite».

Sans surprise, l'Assemblée nationale a voté mardi après-midi pour la ratification du traité européen instaurant une "règle d'or" d"équilibre budgétaire, par 477 voix contre 70.
21 députés se sont abstenus, 9 n'ont pas pris part au vote.
Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut).

La gauche décroche de justesse la majorité absolue

Peu après la fin du scrutin, le président François Hollande a salué le vote des députés, et une gauche « réunie » autour du traité européen.
« La gauche s'est réunie pour voter ce traité, elle n'aurait pas eu besoin des voix de la droite », s'est réjoui le chef de l'Etat, ajoutant que « c'est pour le Premier ministre une grande satisfaction ».
Selon plusieurs députés PS, la gauche a effectivement obtenu la majorité absolue sur le vote de mardi après-midi: environ 280 députés de gauche ont voté en faveur du traité. La majorité absolue étant franchie à 274 voix, le texte a ainsi été adopté sans que les votes de l'opposition en faveur du texte aient été déterminants.
Le résultat officiel du vote n'a pas encore été publié, mais il permet à l'exécutif de sauver la face.
Mais la question était de savoir comment cette majorité serait atteinte.
En effet, le gouvernement sait qu'au Sénat, où le PS n'a pas la majorité à lui seul, l'apport des voix de l'opposition sera indispensable. Mais pour une question évidente de légitimité politique, il voulait éviter qu'à l'Assemblée, la ratification du traité dépende des voix UMP et centristes.
Le Front de gauche, la plupart des écologistes, et certains députés socialistes avaient fait connaître depuis longtemps leur hostilité au texte.

Zéro retouche sur la version Sarkozy

Du côté de l'UMP et des centristes, on répète sur tous les tons que le traité est le même, « à une virgule près », que celui signé en mars par Nicolas Sarkozy. Pourtant, ce traité budgétaire européen ne fait pas non plus l'unanimité dans les rangs de l'opposition.
Au moins une dizaine des 195 députés UMP avaient prévenu qu'ils voteraient contre ce qu'ils perçoivent comme un « abandon de souveraineté nationale ».
De même, les deux députés du Front national ont annoncé leur opposition au traité. Marine Le Pen a choisi cette journée de mardi pour réclamer un référendum, en adressant des cartes postales à l'Elysée, depuis le petit village de L'Etoile, dans la Somme.