Dassault: nouvelle demande de levée de son immunité parlementaire

Les juges enquêtant sur les soupçons d'achat de votes à Corbeil-Essonnes ont de nouveau demandé la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, que le Sénat avait refusée début janvier.

L'immunité parlementaire de Serge Dassault va-t-elle être encore l'objet de discussions? Les juges d'instruction en charge de l'enquête sur des présumés achats de vote à Corbeil-Essonne ont demandé à nouveau au Sénat d'examiner la levée de l'immunité de Serge Dassault, a révélé France Inter. Une demande transmise au parquet de Paris.

Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier. Le parquet devra désormais formuler un avis sur cette demande, qui remontera au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat.

Le Sénat avait refusé de lever son immunité

Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l'immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite.

L'immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, n'empêche pas les magistrats d'effectuer des perquisitions, comme ils l'ont d'ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue