Bonus-malus écolo : ce que vous allez vraiment payer

Le projet de malus écologique a été dévoilé dans le projet de loi de finances 2013 et sera revu au 1er janvier prochain. Un texte qui fait la part belle au diesel pourtant polluant. « La France est une exception dans le monde entier », s’étonnent des spécialistes.

Roulez écolo, ou préparez-vous à payer ! Le barème du malus écologique sera revu à la hausse dès le 1er janvier prochain. Le projet de loi de finances 2013, publié il y a quelques jours, dévoile les intentions du gouvernement à ce sujet. Les véhicules les plus polluants seront plus taxés, les voitures électriques et hybrides encouragés, et le diesel… Etonnement épargné.

2 600 euros de malus pour un Dacia Duster

L’ancien barème comptait 6 niveaux de taxation, le nouveau en compte 10, avec des taxes beaucoup plus élevées sur les gros véhicules. Avec ce barème, l’acheteur d’un monospace familial du type C8 ou 807 devra acquitter 3 000 € de malus tandis que l’acheteur d’un modèle Dacia Duster essence devra payer 2 600 €. Dès 135 grammes de CO2 par kilomètre, un malus de 100€ va désormais s’appliquer quand les pénalités commençaient au-delà de 140g dans l’ancien barème. Même certains compacts passent du mauvais côté, la petite Citroën C3 60 chevaux, écope d'un malus de 100 euros.
Les augmentations du bonus sur les véhicules propres ont, elles, été annoncées en juillet 2012 et sont déjà en vigueur. Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique a ainsi été porté de 5 000 à 7 000 €, celui pour un véhicule hybride de 2 000 à 4 000 €. Le bonus pour un véhicule faiblement émetteur de CO2 (moins de 110g/km) est passé de 100 à 150 euros.

Malus de 6 000 euros : « une mesure de protectionnisme »

Les véhicules les plus polluants, au-delà de 200g de CO2 émis par km, vont être touchés par un malus de 6 000€ à l’achat. Dans l’ancien barème, le plus lourd malus était de 3 600 €. Pour Jean-Luc Moreau, le spécialiste Auto d’RMC, la mesure a de toute façon de fortes chances d’être retoquée par l’Union européenne. « Ça ne touche absolument aucun véhicule français, explique-t-il. Ça m’étonnerait que Bruxelles laisse passer ça, c’est simplement une mesure de protectionnisme. On met une taxe complètement aberrante sur les voitures étrangères et qui ne touche pas les véhicules français ».
Les députés et les sénateurs devront maintenant approuver ce texte. Contrairement au bonus accordé aux véhicules « propres », le malus est un impôt et doit passer par le parlement. « Donc il est possible que ce ne soit pas maintenu en l’état », souligne Jean-Luc Moreau.

« Les diesel français n’ont même pas le droit de rouler aux USA ! »

Plus étonnant, le diesel passe entre les mailles du filet. Malgré les récentes polémiques sur les rejets de particules fines des moteurs Diesel, cette nouvelle règle fait la part belle aux voitures qui roulent au gazole. Le Bonus-Malus ne calcule en effet que le rejet de CO2 des véhicules, et pas le rejet de particules fines ou d'Azote, ce que rejette en masse le moteur diesel.
« On va encore une fois augmenter la part de vente de diesel, la France est une exception dans le monde entier », s’étonne Jean-Luc Moreau. « Une Renault Megane, une Peugeot 308… Tous les modèles diesel en France n’auront pas de malus, mais n’ont pas le droit de rouler aux USA ou au Japon parce qu’elle est trop polluante ! »
La France est en effet une exception, en particulier en raison de ses choix industriels précédents. « Si on prend d’autres exemples en Europe, comme l’Autriche qui n’a pas d’industrie automobile, donc pas de lobby des constructeurs, ils donnent un bonus écologique sur trois critères : le CO2, les particules et les oxydes d’Azote. En Autriche, les diesel ont moins de bonus que les moteurs à essence, tout simplement parce qu’ils polluent plus ».

« Les particules du diesel sont cancérigènes »

Pour Bruno Guibeaud, expert automobile pour les assurances Président Europe Qualité Expertise, c’est aussi une aberration. « Un travail a été fait au niveau de l’OMS, et on sait aujourd’hui que ses particules sont cancérigènes, c’est su de tous et démontré par de nombreuses études indépendantes ». Mais il ne croit pas pour autant que les choses peuvent changer. « Depuis des décennies, tout le monde est archi diesel, pour inverser la tendance, c’est inimaginable ».