Bercy a trouvé une recette miracle !

Après une semaine marquée par l’annonce des 50 milliards d’économies budgétaires à effectuer d’ici à 2017, Hervé Gattegno révèle une information sur la lutte contre la fraude fiscale. Bercy a trouvé une recette miracle !

5 à 6 milliards d’euros : c’est ce que va rapporter à l’Etat la régularisation des avoirs détenus illégalement à l’étranger par des Français qui ont décidé de les déclarer. A Bercy, une cellule de 40 agents traite ces dossiers.

Depuis la loi votée l’an dernier, qui prévoit des sanctions très sévères pour les fraudeurs qui ne se signaleront pas avant la mi-mai, les demandes de régularisation explosent. On parle de 21 000 "repentis". C’est eux qui vont verser les 5 à 6 milliards – ça équivaut à au moins 10% du plan Valls. Ça montre que le dispositif incitation-répression est une recette efficace… qui apporte une recette miraculeuse.

Qu'est ce qui explique concrètement cet afflux?

Il y a un intérêt : Bernard Cazeneuve, au ministère du budget, a pris une circulaire qui minore les amendes des fraudeurs qui se font régulariser et les exonère de poursuites pénales. En moyenne, l’Etat prélève entre un quart et un tiers des fonds dissimulés – il en reste !

L’autre raison, c’est non seulement la crainte mais la certitude d’être pris à cause d’une révolution passée inaperçue : la Suisse et le Luxembourg ont aboli le secret bancaire et les pays de la zone euro ont passé des accords avec la plupart des paradis fiscaux européens qui font que toutes les informations vont être communiquées. Ça explique que les fraudeurs ne soient pas dans leur assiette (fiscale)…

Que sait-on du profil de ces Français qui ont de l'argent caché à l'étranger?

D’abord, ce ne sont pas tous des grandes fortunes ni des exilés fiscaux. Il semble que dans les ¾ des cas, ce soient des contribuables qui n’ont pas caché d’argent mais qui en ont hérité ou qui l’ont reçu en donation. Pour simplifier, dans beaucoup de banques suisses il y a des familles qui ont ouvert des comptes pour protéger leurs biens pendant la guerre ou qui ont eu peur des grandes crises.

Au Luxembourg, il y a plus de dirigeants d’entreprises et de financiers qui ont touché des bonus non déclarés ces dernières années. Le fisc fait la différence entre les fraudes actives et les fraudes passives. Il y a des fraudes fiscales qui sont en plus des fraudes morales.

N'y a t-il pas quelque chose de contestable à ce que l'Etat accorde des faveurs à des contribuables ayant fraudé?

Ce n’est pas une question d’éthique mais d’efficacité. Cela dit, la France est le pays le plus sévère avec les repentis de la fraude fiscale – en Italie, en Espagne ou en Allemagne, l’Etat prélève moins de 5% des sommes régularisées. Là où l’éthique a progressé, c’est dans le fait que l’Europe et le système bancaire se sont résolus à faire la transparence.

Et puis en France, l’affaire Cahuzac a entraîné le durcissement de la loi et provoqué une prise de conscience. Que la régularisation de la fraude fiscale contribue à ce niveau à l’effort qui est demandé aux Français, ce n’est peut-être pas le triomphe de la morale, mais c’est une conclusion très morale.