William & Kate : la justice ordonne la restitution des photos

Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné mardi la remise à la famille princière britannique des photos montrant Kate Middleton seins nus publiées la semaine dernière en France par le magazine Closer.

La justice a tranché. La magazine Closer devra remettre à la famille princière britannique les photos du Prince William et de son épouse Kate Middleton, publiées la semaine dernière, sur lesquelles la future reine apparaît seins nus.
Les juges ont également interdit à la société éditrice Mondadori de « céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quinconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies ».
Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10 000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée.

Des photos d'un « moment éminemment intime »

Lors d'une audience lundi soir, devant une foule de journalistes français et étrangers, l'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, a demandé l'interdiction de tout retirage du magazine, de la cession ou de la diffusion « à quiconque en France et à l'étranger » des clichés pris pendant les vacances du couple en Provence, et de leur publication sur un support numérique. Ces clichés ont été pris « dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine », avait-il estimé, faisant le parallèle entre ces photos et la « traque funeste » de la princesse Diana, mère de William. L'avocate de Closer Me Delphine Pando avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France, dénonçant « une grosse méprise » concernant la propriété des photographies. « Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe », avait-elle expliqué.
Elle avait en outre estimé qu'une demande de ne pas republier équivaut « à une demande de retrait ». « C'est un peu hypocrite », a-t-elle ajouté.