Rwanda: la justice française défavorable à l'extradition d'un suspect de génocide

La justice française a émis mardi un avis défavorable à la demande d'extradition vers le Rwanda de Joseph Habyarimana, un Français accusé au Rwanda d'avoir participé au génocide de 1994.

Rendant sa décision en délibéré, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a suivi l'avis de l'avocate générale pour se déclarer défavorable à la demande d'extradition du Rwanda qui voulait le juger pour "complicité de génocide" et "crimes contre l'humanité", a indiqué son avocat, Ludovic Rivière.

Selon la loi française, le gouvernement est lié par l'avis défavorable de la chambre et ne peut donc pas l'extrader. Joseph Habyarimana, qui vit à Toulouse, est accusé d'avoir co-organisé l'élimination de Tutsi à Gihingamuyaga, dans la région de Butare. Il était alors directeur de l'étainerie (atelier de fabrication d'objets en étain) du monastère de Gihindamuyaga.

Assassinat des moines tutsis, massacre de réfugiés et actes de génocide

Selon le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui a porté plainte contre lui en 2011, il aurait eu une responsabilité dans l'assassinat des moines tutsis de ce monastère, dans le massacre de réfugiés et d'actes de génocide dans un centre de santé d'un couvent.

A l'audience, le 9 juin, l'avocate générale, Florence Galtier, avait invoqué la "non rétroactivité des lois" pour émettre un avis défavorable à son extradition. Le Rwanda souhaite en effet le juger pour "complicité de génocide" et "crimes contre l'humanité", alors qu'il n'existait pas de peine incriminant le crime de génocide dans ce pays en 1994.

Entre avril et juillet 1994, quelque 800.000 personnes avaient été tuées au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsi. Les massacres avaient débuté juste après l'attentat du 6 avril 1994 qui avait tué le président Juvénal Habyarimana, avec lequel Joseph Habyarimana n'a aucun lien de parenté.