Molins pressenti à la fonction de procureur général près la Cour de cassation

Alors qu'il doit quitter ses fonctions de procureur de la République de Paris à l'automne prochain, la candidature de François Molins à la fonction de procureur général près la Cour de cassation a filtré dans la presse ce lundi. Cependant, s'il est le favori du gouvernement, cette nomination dépend d'un duel entre l'exécutif et le Conseil supérieur de la magistrature.

Les grandes responsabilités de la justice tournent au gré des mutations. François Molins, rendu célèbre par ses points-presse après les attentats qui ont frappé le pays à partir de 2015, va devoir abandonner son rôle de procureur de la République à l'automne prochain. D'après Le Monde, le gouvernement envisage de lui faire prendre la suite de Jean-Claude Marin, dont le bail expire le 30 juin, dans l'hermine de procureur général près la Cour de cassation.

François Molins est en effet candidat, au même titre que trois autres magistrats. Mais la volonté de l'exécutif pourrait être contrecarrée par celle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui entend bien ne pas être écarté du processus de désignation.

La procédure de "transparence"

Il faut dire que depuis la loi organique du 8 août 2016, les procureurs généraux des cours d'appel et de cassation ne sont plus nommés en Conseil des ministres et c'est la "procédure de transparence" qui s'impose. La proposition de l'exécutif doit ainsi être accompagnée de l'avis conforme du CSM.

A la fin du mois de mai, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a auditionné les candidats: François Molins donc, mais aussi Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général près la Cour de cassation, Robert Gelli, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Pierre Valleix, procureur général à Montpellier. 

Jusqu'ici, rien d'anormal. Ce qui est plus inattendu, c'est que le CSM a également décidé d'entendre les candidats. C'est au 1er juillet que le Conseil supérieur de la magistrature sera saisi du nom notifié par le gouvernement. On verra alors si les magistrats choisiront d'entrer dans un rapport de force avec ce dernier ou avaliseront l'option prise par Nicole Belloubet.