La Société générale fera un geste pour Kerviel

Publié le 07/10/2010 à 07h20 Mis à jour le 07/10/2010 à 09h20

Selon une porte-parole de la Société générale, la banque tiendra compte de la situation de l'ex-trader Jérôme Kerviel condamné mardi à rembourser 4,9 milliards d'euros. "Il n'est pas question de réclamer de telles sommes à un homme seul", a-t-elle dit ./P - -

Par le biais d’un communiqué de la responsable de la communication de Société générale, la banque annonce qu’elle n'obligera pas Jérôme Kerviel à lui verser les 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts auxquels le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce mardi.

Société générale tiendra compte de la situation de l'ex-trader Jérôme Kerviel condamné mardi à rembourser 4,9 milliards d'euros, a indiqué ce mardi, par voie de communiqué, la directrice de la communication de la banque.

« Pas question de réclamer de telles sommes à un homme seul »

La porte-parole de la Générale a par ailleurs déclaré ce mercredi : «Il n'est pas question de réclamer de telles sommes à un homme seul. Est-ce qu'on a l'intention d'aller endetter Jérôme Kerviel sur 177.000 années ? La réponse est non... On est totalement ouverts à trouver une solution à la fois dans l'intérêt de nos actionnaires et de nos salariés et en prenant compte la situation de Jérôme Kerviel».

Cette déclaration de la Société générale vise à faire taire la polémique sur le montant, record, des dommages et intérêts que Jérôme Kerviel a été condamné à rembourser intégralement. Mais si la banque ne récupère pas ses 4,9 milliards d'euros, elle pourrait bien réparer la perte d'une autre manière… Notamment, en faisant des économies d'impôts.

Une "perte exceptionnelle"… déductible d’impôts

En effet, Jérôme Kerviel a été déclaré seul responsable des pertes subies par la Société générale ; ce qui signifie que la banque n'est pas responsable de la disparition de ces 4,9 milliards d'euros. Cette perte peut donc être classée comme "perte exceptionnelle" : un statut qui la rend en partie déductible d'impôts.

Le montant de l'économie fiscale que pourrait ainsi réaliser la Société générale n’est pas connu. L’opération n’est pas automatique mais doit être lancée par la banque. Plusieurs fiscalistes confirment que le Fisc ne peut refuser cette déduction d'impôts. Autrement dit, dans cette affaire, c'est l'administration fiscale, l'Etat, qui va payer indirectement pour cette perte. Il faudra attendre néanmoins la confirmation du jugement en appel.