Depardieu peut-il renoncer à la nationalité française ?

S'il n'a pas encore annoncé vouloir aller au bout de cette démarche, l'acteur est désormais en mesure d'abandonner sa nationalité française si il le souhaite. Explications.

Renoncer à la nationalité française, la chose est désormais possible pour Gérard Depardieu. L’acteur remplit en effet la principale condition requise pour faire valoir ce droit inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme : disposer d’une autre nationalité.

D’après l’article 23 du Code Civil, l'acteur, exilé en Russie pour échapper aux impôts français, a un an au plus tard pour faire sa demande, après l’acquisition de cette nouvelle nationalité.

Comme tout candidat il devrait alors prouver une résidence "habituelle" à l'étranger, définie dans les textes comme "le centre permanent ou habituel de ses intérêts".

Une renonciation jamais définitive

La démarche, elle, est simple : il faut envoyer une demande écrite à l’ambassade ou au consulat du pays de résidence. En cas de refus, un recours en appel est possible.

Le ministère public peut également contester la décision, notamment "en cas de mensonge ou de fraude", jusqu'à deux ans après leur découverte.

Une renonciation qui n’a rien de définitif. Sur simple déclaration, il est possible de récupérer sa nationalité à condition d'avoir conservé des liens avec la France.