Atteinte à la vie privée : que dit la loi ?

Si elle porte plainte contre le magazine Closer, Kate Middleton est presque assurée de gagner. En matière de respect de la vie privée, la loi française est en effet très protectrice.

"Chacun a droit au respect de sa vie privée" : l’article 9 du code civil donne le ton. De son côté, le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende "le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui". En particulier "en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé".

"La loi française protège la vie privée de façon quasi absolue. Elle est l'une des plus protectrices en matière de vie privée et de droit à l'image", explique à l'AFP Me Richard Malka, spécialiste du droit de la presse.

"Toute photo d'une personne dans un cadre privé ne peut être publiée qu'avec son accord et la condamnation est quasi-automatique", ajoute t-il.

Dommages et intérêts peu élevés

Toutefois, le montant des dommages et intérêts reste souvent peu élevé et les publications en tiennent compte dans leur budget.

Pour le fixer, les juges prendront compte de l’exposition médiatique du plaignant. Et s’il s’agit d’une photo, du degré d’intimité qu’elle dévoile, de sa place dans le journal (Une ou pas) et de sa valeur informative.