Val-d'Oise: vers le possible procès du gynécologue accusé de viols sur une centaine de patientes

Après une décennie d'instruction, le parquet de Pontoise a requis un procès contre cet ancien gynécologue du Val-d'Oise accusé de viols sur une centaine de patientes. Un juge d'instruction doit décider du renvoi du praticien devant une cour.

Un procès de plusieurs mois se profile pour un ancien gynécologue du Val-d'Oise accusé de viols et d'agressions sexuelles sur près d'une centaine de patientes, faits qu'il a contestés durant toute la décennie qu'a duré l'instruction.

Le parquet de Pontoise a requis un procès devant la cour criminelle départementale du Val-d'Oise pour cet homme accusé d'avoir commis 79 viols et 16 agressions sexuelles sur 92 patientes.

Il revient désormais au juge d'instruction de décider éventuellement de son renvoi en procès.

L'affaire débute en 2013 quand une femme dépose plainte à la suite de sa première consultation auprès du docteur Phuoc-Vinh Tran.

Une patiente donne l'alerte

Dans le cabinet situé à Domont, petite ville à une quarantaine de kilomètres au nord de Paris, la patiente de 52 ans réalise que l'auscultation du praticien n'est pas habituelle mais elle reste "figée","tétanisée".

L'ensemble de la patientèle du gynécologue est alors contactée par les enquêteurs et plus de cent femmes vont déposer plainte, livrant des témoignages similaires.

"Les gestes identiques décrits par l'ensemble des patientes, à savoir des mouvements de va-et-vient répétés avec les doigts à l'intérieur de leur vagin, accompagnées de caresses sur le ventre, le pubis, les cuisses, les fesses, voire le clitoris, dans le but de les stimuler sexuellement, ne peuvent s'analyser comme des gestes à visée médicale", affirme le parquet de Pontoise dans son réquisitoire définitif dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information du média Les Jours.

Au fil des 94 pages du document se suivent de succincts résumés de ces consultations dénoncées par ces femmes, âgées de 18 à 52 ans au moment des faits.

Un temps d'examen largement dépassé

Allongées sur la table d'auscultation, elles ne disent rien alors même que les plaignantes comprennent toutes que le temps d'examen dépasse largement celui des gestes médicaux.

Plusieurs d'entre elles rapportent avoir senti le sexe en érection du praticien lorsqu'elles subissaient ces actes.

Le parquet rappelle dans son réquisitoire que les dizaines de femmes qui se sont constituées partie civile dans ce dossier n'ont d'autre lien que d'avoir un jour consulté ce gynécologue.

"La théorie du complot fomenté à l'encontre" du médecin, aujourd'hui âgé de 74 ans, "est formellement exclue eu égard à la concordance des déclarations des victimes," signale le parquet.

Contestations du praticien

Car depuis le début de l'instruction, le gynécologue a toujours contesté les accusations de viols et d'agressions sexuelles portées contre lui, accusant les plaignantes de lui faire "un procès d'intention", et de chercher "à nuire à sa réputation".

Né au Vietnam et ayant fait ses études en France, il a déploré auprès du magistrat instructeur le fait que ses actes "avaient été mal interprétés" par les patientes qui, selon lui, ont une "méconnaissance des gestes médicaux gynécologiques".

Plusieurs médecins généralistes de la région de Domont se sont fait l'écho, auprès des enquêteurs, du malaise de certaines de leurs patientes à l'égard de ce spécialiste.

Après plus de dix ans de procédure judiciaire, nombre des plaignantes "se sentent abandonnées", a expliqué à l'AFP Me Franck Levy, conseil d'une quarantaine d'entre elles.

"Elles n'ont pas le sentiment d'être reconnues comme victimes ou parties civiles", se désole l'avocat qui suit le dossier depuis 2015.

Frustration vis-à-vis de la justice

Ses clientes sont aujourd'hui "très énervées contre la justice" face à la durée de la procédure et "très énervées contre la médecine et les gynécologues".

En recevant copie du réquisitoire définitif, les parties civiles ont découvert que le Dr Tran n'était plus sous contrôle judiciaire depuis le mois de juin, ce qui leur fait craindre une potentielle fuite de celui-ci vers le Vietnam.

Le parquet de Pontoise a par ailleurs requis le non-lieu pour trente-six autres plaignantes, en raison de la prescription des faits. Faute de charges suffisantes, une trente-septième plainte est également écartée du réquisitoire.

Contacté par l'AFP, Me Jean Chevais, avocat du médecin, n'a pas souhaité faire de commentaire.