Menu unique dans les écoles de Tassin-la-Demi-Lune: le tribunal administratif retoque la mesure

Un menu unique a été instauré en 2016 dans les cantines des écoles de la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Le tribunal administratif a retoqué cette mesure. Le maire a fait appel de cette décision.

Depuis 2016, un menu unique était instauré dans les cantines des écoles de la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Mais le tribunal administratif de Lyon a retoqué cette mesure ce mardi 5 novembre, "au nom de l'intérêt général".

"La ville de Tassin-la-Demi-Lune s'est vue condamnée à réintroduire des repas de substitution, sous six mois, dans l'ensemble des cantines scolaire de la ville, dans les conditions existantes avant 2016", précise la ville dans un communiqué de presse.

Cette affaire a été portée devant le tribunal par des parents d'élèves, qui ont monté un collectif depuis 2022 et crée une pétition qui a réuni plus de 1.500 signatures. Pour eux, leurs enfants doivent avoir le choix à la cantine d'un menu sans viandes pour les végétariens ou qui prend en compte les sensibilités religieuses.

Dans sa décision, le tribunal administratif indique que "les principes de laïcité et de neutralité du service public", motif invoqué par la municipalité en 2016 pour décider de la mise en place d'un menu unique, "ne font pas (...) obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires".

Le tribunal a par ailleurs rappelé qu'il appartient aux collectivités "de prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les enfants puissent bénéficier de ce service public".

Le maire fait appel

Le maire (LR) Pascal Charmot dénonce lui "un jugement politique". "Je le dénonce et le conteste. Il tord la réalité pour forcer sa justification afin de calquer la jurisprudence récente du Conseil d’État sur la situation locale qui ne se présente ni en fait, ni en droit de façon comparable", déclare-t-il, dans un communiqué de presse.

L'élu indique avoir pris cette décision concernant le menu unique, "au nom de l'égalité de traitement des enfants, mais aussi à la lumière des valeurs de laïcité et neutralité, composantes essentielles" de la République française.

Selon Pascal Charmot, il n'y a jamais eu de menu de substitution dans sa commune. "La jurisprudence, en l’absence de loi, précise que ces menus ne sont pas obligatoires, mais qu'ils être doivent être maintenus s’ils ont existé, or ces derniers n’existaient pas et aucun document officiel n’en atteste", insiste l'édile.

"Alors comment puis-je remettre quelque chose qui n’a pas existé? À moins que le juge ne me fasse une liste de courses", conclut l'élu, qui a annoncé faire appel de la décision du tribunal administratif de Lyon.