Congé menstruel: la ville et la métropole de Lyon sommées d'abandonner l'expérimentation

Pointant du doigt l'absence de cadre légal, la préfecture du Rhône a appelé la ville et la métropole de Lyon à mettre fin aux deux jours de congés menstruels octroyés par mois à leurs agentes. Une mesure, en expérimentation depuis le 1er octobre 2023 dans la capitale des Gaules.

Les collectivités sommées de mettre fin aux congés menstruels. Dans un courrier adressé à la ville et à la métropole de Lyon, Fabienne Buccio, préfète du Rhône, a réclamé le 10 février dernier la fin des deux jours de congés octroyés par les collectivités à leurs agentes atteintes de règles douloureuses, comme l'a révélé Rue89 Lyon.

La raison avancée par les services de l'État? L'absence de cadre légal, une première jurisprudence émanant du tribunal administratif de Toulouse en date de novembre 2024 et suivie d'une récente suspension de ce congé menstruel par le tribunal administratif de Grenoble.

"La préfète du Rhône a écrit aux deux collectivités pour leur demander de bien vouloir se conformer à la jurisprudence édictée", expliquait la préfecture à nos confrères.

En clair, ces juridictions indiquent qu’il n’existe ni loi, ni règlement pour encadrer de telles absences. Sans quoi il serait difficile de laisser exister ces congés.

"Pas d'autorisation spéciale d'absence"

La préfète du Rhône et de la région Auvergne-Rhône Alpes souhaite donc suivre ces décisions de justice et les faire appliquer dans son secteur. "En tout état de cause, le droit pour l'instant ne permet pas de le faire autrement que de la manière dont c'est prévu. C'est-à-dire pas d'autorisation spéciale d'absence", détaille Vanina Nicoli, préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône.

"C'était l'objet du rappel de la préfète, de dire que le cadre de l'expérimentation n'est pas confirmé, et même infirmé par la juridiction", poursuit-elle au micro de BFM Lyon.

De son côté la municipalité, à qui il reste tout de même des voies de recours administratifs, regrette par la voix de Laurent Bosetti, adjoint au maire à la promotion des services publics, "la fin de non-recevoir du juge des référés sur les autorisations d’absences pour règles douloureuses, qui constituent une mesure de santé publique et d’égalité professionnelle", dans un communiqué.

C’est désormais vers le législateur que la ville de Lyon va se tourner, afin de tenter de faire se dessiner ce cadre juridique, pour l’heure inexistant, concernant le congé menstruel.

Ce dernier, ainsi que le congé pour arrêt naturel de grossesse, sont expérimentés pour les agents de la métropole de Lyon depuis 1er octobre 2023. En mars dernier, Bruno Bernard appelait à l’instauration d’un arrêt menstruel dans tout l'Hexagone. Une mesure qui serait, selon l'élu, "un vrai soulagement pour de nombreuses femmes".