La Cour de Karlsruhe autorise le MES sous certaines conditions

KARLSRUHE (Allemagne) (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi les recours qui lui avaient été soumis contre le Mécanisme européen de stabilité (MES), décisif pour le sauvetage de la zone euro, tout en l'assortissant de conditions.

Les huit juges de la cour de Karlsruhe ont également rejeté des recours contre le Pacte budgétaire de la zone euro et le programme de rachat d'obligations annoncé par la Banque centrale européenne.

Le feu vert au MES est assorti de la condition que toute exposition de l'Allemagne au-delà de 190 milliards d'euros doit au préalable être approuvée par le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.

La Cour demande également que les décisions concernant le MES soient soumises aux deux chambres du Parlement, rejetant ainsi la clause de confidentialité qui était prévue par le traité.

Les juges de la Cour constitutionnelle avaient été saisis en urgence après l'approbation par le Parlement, le 29 juin, des projets de loi instaurant le MES et le pacte budgétaire. Les détracteurs du MES faisaient valoir que le mécanisme risquait de conduire à une responsabilité illimitée des Etats actionnaires, Allemagne en tête, et que le Bundestag n'avait pas suffisamment son mot à dire sur ses prises de décision.

Un avis négatif de la Cour aurait empêché la ratification du MES, entraînant de facto son naufrage et une incertitude majeure quant à l'avenir de la zone euro.

Annika Bredthardt, Véronique Tison pour le service français, édité par Dominique Rodriguez