Un propriétaire, dont le logement est squatté à Marseille, débouté par la justice

A Marseille, un propriétaire fait face à un squatteur dans sa résidence secondaire. Il a porté plainte mais la justice ne lui a pas donné gain de cause "faute de preuves".

Depuis le mois de juillet, la résidence secondaire de Robert Deledda à Marseille est squattée par une famille de quatre personnes. Les nouveaux habitants ont pris soin de changer les serrures. L'homme ne peut ainsi plus rentrer dans son logement ni même dans la cour.

Comme le Marseillais ne s'est rendu compte de la présence de ces personnes que plus de 48 heures après leur arrivée et comme il s'agit d'une résidence secondaire, les policiers ont refusé de procéder à une expulsion immédiate. Pourtant, il faut rappeler que cette "règle", souvent citée par les forces de l'ordre et les squatteurs, ne repose sur aucune base légale et ne devrait pas s'appliquer, comme nous l'expliquions ici. D'autant plus qu'il existe deux infractions distinctes dans un squat: celle d'entrer illégalement dans les lieux et celle de s'y maintenir. Or, pour un squat, l'infraction de se maintenir dans les lieux est permanente. Un délai de 48 heures par rapport à l'entrée dans les lieux ne devrait donc, dans tous les cas, pas s'appliquer sur cette infraction.

Deuxième élément à garder en tête avant de poursuivre le déroulé de cette affaire, un "squatteur" est une personne qui entre dans le domicile d'autrui "sans droit ni titre" à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. L'article 226-4 du Code pénal précise ainsi que "l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines".

Autrement dit, un locataire ne payant plus son loyer ne sera pas considéré comme un squatteur aux yeux de la loi car il est entré dans les lieux avec l'accord du propriétaire via un bail. De même, une personne hébergée (gracieusement ou non) de façon temporaire et qui refuse de s'en aller ne sera pas considérée comme un squatteur.

Amendement anti-squat voté fin 2020

Enfin, désormais, depuis l'adoption d'un amendement anti-squat fin 2020, il existe une procédure accélérée pour tous les logements squattés, y compris les résidences secondaires. En effet, l'amendement a modifié l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dit Dalo). "En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale, à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, la personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l’intérêt et pour le compte de celle-ci peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire", précise la loi.

Autrement dit, cette procédure accélérée (au regard de la procédure judiciaire classique qui peut prendre jusqu'à deux ans), peut s'appliquer aux squats de résidences secondaires. En revanche, ce n'est pas le cas pour les locaux commerciaux squattés (comme les bureaux par exemple), les terrains (sauf s'il s'agit d'un domicile) ou les logements vacants (sauf dans les cas où ils seraient considérés comme des domiciles).

Lorsque cette procédure est activée, la préfecture doit agir dans les 48 heures. "La décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande", souligne la loi.

"Pas assez d'éléments de preuve"

Dans l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui, Robert Deledda a porté plainte et s'est fait épauler par un avocat ainsi qu'un huissier. Il décide également de ne pas retirer le compteur d'eau alors que c'est lui qui se retrouve à payer les factures. En effet, à France Bleu, il rappelle que c'est lui qui sera tenu pour responsable si les personnes vivant dans le domicile se retrouvent sans eau courante, même si elles y sont sans droit ni titre.

Mais grosse désillusion au mois d'octobre. Alors que Robert Deledda pensait que l'histoire se réglerait rapidement, la justice le déboute. A BFMTV, il explique que, selon la justice, "il n'y a pas assez d'éléments de preuve sur la violation du domicile". Il a pourtant tenté de prouver que le logement lui appartenait bien et que les serrures avaient été changées par les nouveaux habitants. Le Marseillais a décidé d'aller en appel.