Coup de tonnerre sur le Scellier

Le projet de loi de finances pour 2012 présenté ce matin en Conseil des ministres prévoit une diminution de l’investissement locatif. Selon une information des Echos, le Scellier « vert » (BBC) passerait de 22 % à 14 %, et le Scellier non BBC serait purement et simplement supprimé...

La fin anticipée du dispositif Scellier ? Le coup de rabot sur ce dispositif, qui n’est pas une surprise en soi - tant la chasse aux niches fiscales avait dans le viseur l’investissement locatif -, pourrait tout de même être beaucoup plus important que prévu. En effet, selon le journal économique, à l’issue de la présentation de la loi de finances en Conseil des ministres ce matin, « tout change : les logements éligibles, le taux de la réduction d'impôt et le plafond ».

Seul le Scellier BBC serait préservé

Pour ce qui est de l’éligibilité, seuls les logements écologiques risquent d’être aidés par le Scellier. Bercy réserverait son bénéfice aux seuls logements BBC « et aux logements rénovés, assortis d'un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant », rapporte le quotidien. Le Scellier classique, non BBC, pourrait donc cesser d’exister. Le taux de réduction d’impôt a déjà été lourdement raboté depuis 2009, date à laquelle il était de 25 %. Il a été porté cette année par la précédente loi de finances à 13 %, contre 22 % pour le BBC. Ce dernier passerait quant à lui à 14 %.

Plafond crevé

Rappelons que ce dispositif permet de défiscaliser un logement mis en location pendant neuf ans, dans la limite de 300 000 euros. Or, celui-ci devrait également être largement remanié. « La réduction ne devant en 2012 être acquise 'que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique' », explique Bercy aux Echos, sans donner davantage de détail.

Attention, en raison de l'incertitude liée à l'élaboration chaotique de la loi de finances, ces informations sont susceptibles de changer dans les prochains jours.