Logements insalubres : Le projet de loi examiné demain
BFM Business MP. H.
La proposition de loi contre le logement insalubre, déposée par Sébastien Huygues (UMP) au printemps dernier, sera examiné demain en séance publique à l’Assemblée. la nouvelle réglementation vise à lutter contre les propriétaires de logements insalubres et les marchands de sommeil.
Ce texte a déjà été adopté par la commission des Affaires économiques.
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