La loi sur les ascenseurs respectera son calendrier

Le gouvernement annonce vendredi que les échéances dans la réalisation des travaux de mise en conformité du parc d’ascenseurs seront respectées. La loi de mise en sécurité des appareils existants (loi SAE) de 2003 a institué trois paliers de travaux sur quinze ans, dont le dernier interviendra le 3 juillet 2018.

La mise en service des ascenseurs prend son temps. Mais pas plus. Le gouvernement indique aujourd’hui qu’il respectera les délais prévus par la loi SAE. Celle-ci a institué trois paliers de mise en conformité, à travers 17 dispositifs de sécurité. Le premier, arrivé à échéance le 31 décembre 2010, instaure un dispositif visant à éviter les accidents les plus graves via l’installation, notamment, d’un système de grillage de gaine sur la hauteur pour éviter les chutes mortelles. Le second, à la date du 3 juillet 2013, concerne les accidents les plus fréquents. Pour Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, « ces mesures de sécurité sont indispensables, elles permettent un examen attentif des conditions de sécurité des ascenseurs à la hauteur de la gravité de certaines situations ». Le ministre rappelle ainsi les « trop nombreux drames humains relatifs aux accidents d’ascenseurs, comme la mort en mai 2001 du jeune Fethi Hourri à Clichy-sous-Bois ».

85 % des travaux réalisés

Des retards quant à l’avancée des travaux du premier palier étaient pointés, fin 2010. Selon une enquête menée auprès des ascensoristes et gestionnaires d’immeubles, 85 % des travaux étaient réalisés au 31 décembre 2010, « ce taux de réalisation devrait être porté à 95 % à mi-2011 », indique le secrétaire d’Etat. La deuxième phase montre un taux de réalisation de 50 % environ fin 2010, et de « 17 % pour la troisième échéance », fait par la Fédération des ascenseurs dans un communiqué.

La Fédération des ascenseurs « approuve »

Les ascensoristes approuvent « la décision du gouvernement de ne pas reporter les deux prochaines échéances de travaux de la loi de mise en sécurité ». Selon eux, « la première échéance de travaux a porté ses fruits puisque la profession enregistre une diminution de 2/3 des accidents les plus graves ». Cette loi s’avérait utile, « depuis 2000, 85 % des accidents mortels d’usagers auraient pu être évités avec la loi SAE », précise la fédération.