Fiscalité immobilier - Page 4
Cession d’usufruit de titres sociaux: ce qu'il faut savoir en matière de fiscalité
[AVIS D'EXPERT] La fiscalité s'appliquant aux cessions de titres sociaux, comme par exemple des parts de société civile immobilière (SCI), n'est pas la même lorsqu'on est usufruitier ou nu-propriétaire. Décryptage de notre expert Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et notaire.
Il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers au fisc
Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin pour déclarer leurs biens immobiliers. Ceux qui ne se soumettent pas à cette obligation risquent une amende.
Suppression des frais de notaire pour les primo-accédants: plus de 3 milliards d'euros par an de coût
L'une des propositions de la majorité concernant le logement aux législatives est de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants lors de l'achat d'un logement de moins de 250.000 euros. Si le gain de pouvoir d'achat pour les acquéreurs peut atteindre 15.000 euros, cette mesure coûtera 3 milliards d'euros par an.
Déclaration des biens immobiliers: le fisc reconnaît des "difficultés très importantes"
En 2023, plus de 600.000 demandes de dégrèvement ont été reçues par le fisc, contre une moyenne de 400.000 habituellement.
Immobilier: les dossiers de litiges déposés auprès de l'AMF explosent pour les SCPI
Les dossiers déposés auprès du gendarme de la Bourse ont légèrement progressé en 2023. Mais il y a eu une très forte hausse des litiges liés aux SCPI et au "crowdfunding" immobilier.
Impôts: comment déclarer ses revenus immobiliers au fisc en 2024
Les revenus d'une location vide, d'une location Airbnb ou les revenus issus d'une SCPI ne se déclarent pas de la même façon aux services des impôts. Toutes nos astuces pour ne pas faire d'erreur.
Pourquoi la taxe d'aménagement sur les abris de jardin connaît des ratés
Depuis deux réformes en 2021 et 2022, les modalités de collecte de la taxe d'aménagement ont changé. Avec pour résultat des retards conséquents et un manque à gagner pour les collectivités locales.
Impôts, prix du gaz, noms de rues, CBD… Tout ce qui change au 1er juin 2024
Déclarations d'impôts, hausse du prix repère du gaz, interdiction de vente du CBD, fin des voies sans nom… Un point sur les changements qui entrent en vigueur dès ce mois de juin.
Taxe d'habitation: comment savoir si je paie trop et comment récupérer mon argent
Les sommes indûment réclamées par le fisc ont explosé en 2023, à 724 millions d'euros, contre 312 millions en 2022. Si le fisc rend facilement l'argent, encore faut-il repérer les erreurs et réclamer le trop-perçu.
"Il y a un taux de non-recours énorme": ces aides au logement méconnues des travailleurs saisonniers
De nombreuses aides peuvent aider les saisonniers à se loger. Mais beaucoup ne les connaissent pas. Le Conseil économique, social et environnemental a publié ses pistes pour rectifier le tir.
Taxe d'habitation: les erreurs du fisc ont coûté 724 millions d'euros en trop aux contribuables
Les sommes indument réclamées par le fisc au nom de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Des sommes que peuvent réclamer les contribuables.
Impôts: la fiscalité locale des ménages a baissé de 18,4% depuis 2017
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, représente à elle seule 17 milliards d'euros en moins à payer pour les ménages.
Impôts: 7 erreurs à éviter dans votre déclaration de revenus
La campagne de déclaration des revenus 2023 s'achève bientôt. L'occasion de faire le point sur ces erreurs à ne pas commettre pour éviter les mauvaises surprises.
Les taxes foncières payées l'an passé par les particuliers ont rapporté 10% de plus qu'en 2022
Le montant total des taxes foncières sur le foncier bâti payées par les propriétaires en 2023 s'est élévé à 32 milliards d’euros contre 29 milliards d’euros en 2022.
La Suisse va inclure les cryptomonnaies dans les échanges d'informations fiscales
Depuis plusieurs années, la Suisse compte de nombreuses entreprises et start-up actives dans les crypto-monnaies et la blockchain.
Impôts: les cartes Pokémon ne sont toujours pas considérées comme des biens de collection
Ces cartes à jouer sont imposées à hauteur de 36,2% sur la plus-value pour toute transaction supérieure à 5.000 euros.
L'abus de confiance peut aussi concerner les biens immobiliers
Le propriétaire d'un terrain l'avait confié à une entreprise en vue de l'enfouissement de déchets et il était apparu que des déchets d'une provenance non convenue avaient aussi été enfouis.
L'héritier d'une nue-propriété peut différer le paiement des impôts de succession
Au décès de leur père, des enfants avaient hérité de la nue-propriété des biens car leur mère avait choisi d'hériter de l'usufruit du tout. Plusieurs choix s'ouvraient alors à eux.
La patronne de Nexity veut aligner la fiscalité des revenus locatifs sur celle des dividendes
Véronique Bédague, PDG de Nexity, a réclamé sur France Info des mesures fortes pour relancer un secteur de la construction sinistré. Elle propose notamment d'avoir une fiscalité similaire à celle qui s'applique en Bourse pour les revenus locatifs.
"Je ne suis pas responsable": un des principaux prévenus du procès des "Panama Papers" nie en bloc
Le scandale, révélé en 2016, avait mis en cause de nombreuses personnalités politiques, du cinéma et du sport. Impliquant évasion fiscale et blanchiment d'argent, il était opéré par un cabinet d'avocats panaméen.
Il n'y a plus d'indemnisation en cas d'expropriation pour une construction illégale
La Cour de cassation a fait évoluer sa doctrine et juge qu'aucune indemnité n'est due pour une construction illégale dans le cadre d'une expropriation.
Déclaration de revenus 2023: voici les points sur lesquels vous devez faire attention
[AVIS D'EXPERT] Location meublée, déclaration des biens, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus... Le contribuable doit faire attention à plusieurs éléments de sa déclaration de revenus cette année. Décryptage avec notre experte Valérie Sebbag, avocate associée du cabinet Maison Eck.
"Ne jouons pas avec les impôts": Bruno Le Maire reste inflexible sur sa politique fiscale
En visite à l'usine Renault de Sandouville, le ministre de l'Economie a vanté le renouveau industriel du pays qui est le fruit selon lui d'une stabilité fiscale qu'il ne compte pas changer.
Déficit: Bruno Le Maire promet que "les impôts n'augmenteront pas"
Le ministre de l'Economie a assuré sur BFMTV que le redressement des comptes publics ne passera pas par une hausse de la fiscalité.
Devrez-vous déclarer vos biens immobiliers en 2024?
L'an dernier, 34 millions de propriétaires immobiliers avaient dû remplir une déclaration au fisc pour leurs biens immobiliers. Un nouveau dispositif qui avait été fait dans la douleur. Le gouvernement espère que les choses se passent mieux cette année.
Le gouvernement dément "catégoriquement" une réforme des APL
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a voulu mettre fin à une rumeur qui courait sur une éventuelle réforme des aides au logement.
Meurthe-et-Moselle: la bande frontalière rêve de la manne fiscale du Luxembourg
Quatre-vingts élus français et deux députés luxembourgeois réclament la mise en place d'une convention entre les deux pays, sur le modèle de celle existant avec la Suisse.
Niche fiscale Airbnb: des hôteliers saisissent le Conseil d'Etat
Trois organisations professionnelles de l'hôtellerie veulent faire annuler la réintroduction de la niche fiscale dont bénéficient les locations de type Airbnb.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI): comment le fisc calcule la valeur de vos biens
[AVIS D'EXPERT] Les services des impôts s'appuient principalement sur les ventes comparables pour évaluer les biens immobiliers. Mais cette méthode est moins simple qu'il n'y paraît. Décryptage avec notre experte Valérie Sebbag, avocate associée du cabinet Maison Eck.
Catastrophes naturelles: plus de moyens nécessaires pour assurer les dégâts mais aussi pour la prévention
Le besoin en investissements de prévention augmente. Surtout pour l'enjeu du très redouté phénomène de retrait-gonflement des sols argileux qui fissure les maisons.
