Fiscalité immobilier - Page 17
Taxe d'habitation: une suppression sans contrepartie
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, assure que ce sera un cadeau fiscal. "Il n'y aura pas de tour de passe-passe".
Vers un bonus-malus écologique des logements?
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, affirme que cette question sera tranchée "avant l'été".
Taxe d'habitation: Bercy affichera les hausses sur les avis
Bercy a décidé de mettre en évidence sur l'avis d'impôts les éventuelles hausses appliquées par les élus locaux.
Pour certains contribuables, l'IFI va peser plus lourd que l'ISF
Avec l'ISF, lorsqu'un particulier achetait une résidence principale, 100% de son crédit était déductible du calcul. Avec l'IFI ce n'est pas le cas.
Le retour de la renégociation de crédit
Les renégociations de crédit n'étaient plus au premier lieu des préoccupations des Français. Avec des taux toujours bas, elles ont à nouveau le vent à poupe.
Livret A: le gouvernement réfléchit à une nouvelle formule qui limite les variations
La formule pour calculer le taux de ce placement obéit à des règles strictes. Mais elle n'est que très peu suivie.
Suppression de la taxe d'habitation: Macron affirme qu'il n'y aura pas de nouvel impôt
Lors de l'entretient sur BFMTV-RMC/Mediapart, le président de la République a déclaré: "Il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt local, ni d'un impôt national, il n'y aura pas d'augmentation de la pression" fiscale d'ici à 2022.
Pinel: désaccord sur les calculs entre les promoteurs et les Sages
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) dit qu'elle "partage les constats" de la Cour des comptes "qui portent sur la faiblesse du pilotage, du suivi et du contrôle de ces dispositifs, qui trouve son origine dans l'insuffisance des données produites par les services fiscaux".
Echanges musclés entre Airbnb et la mairie de Paris
Pour se justifier de ne pas respecter la loi, Airbnb affirme que "la réglementation à Paris est complexe, confuse". Un argument réfuté par Ian Brossat qui rappelle à la plateforme qu'elle respecte la loi à San Francisco. L'adjoint à la Maire de Paris, en revanche, pose cette question: "le manque à gagner en cas de retrait serait-il trop important?"
Macron promet aux communes que la taxe d'habitation sera compensée
"C'est l'impôt le plus injuste qui soit". Emmanuel Macron, sur TF1, a réaffirmé son ambition de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français. Il a rappelé qu'un tiers des Français était déjà exonéré et il a ajouté: "Si un impôt est injuste pour 80% des Français, il l'est pour tout le monde".
Paris tape sur les doigts d'Airbnb et Wimbu
La capitale a assigné les deux plateformes en référé. Selon la mairie de Paris, elles "ne respectent pas la loi".
Le Pinel et le Scellier pointés du doigt par les Sages
Pour la Cour des comptes, ces aides à l'investissement locatif sont coûteuses et inefficaces.
La situation "exceptionnelle" des taux immobilier
Les taux restent stables actuellement. Ce qui joue favorablement sur la capacité d'emprunt des ménages.
En indivision, il faut payer avec son argent personnel
En indivision, si l'assurance prend en charge le crédit immobilier de l'un des propriétaires, ce dernier n'est pas censé avoir payé sa part. La Cour de cassation a tranché ainsi un litige entre deux concubins qui faisaient les comptes lors de leur séparation. Alors qu'il s'agissait de savoir qui devait de l'argent à l'autre, la concubine réclamait davantage en soutenant que son ex-concubin n'avait pas vraiment payé sa part du crédit contracté pour l'achat de leur maison en indivision.
Le projet de loi Elan pourrait bouleverser le secteur immobilier
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le logement a légèrement déçu les professionnels. Pourtant, des grands changements pourraient avoir lieu dans le secteur.
Et si les ménages les plus aisés payaient pour la suppression de la taxe d'habitation?
En 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour tous les Français. Mais le gouvernement doit trouver le moyen de financer ce cadeau.
Projet de loi Elan: les professionnels ne croient pas au "choc d'offre"
Le gouvernement présente ce mercredi le projet de loi Elan sur le logement. Si les intentions sont là, elles ne suffiront pas à compenser les effets de la dernière loi de finances, estiment les experts.
HLM: les loyers pourront être modulés en fonction des revenus
Julien Denormandie, secrétaire d'État en charge du logement, était l'invité de BFMTV-RMC. Il a notamment abordé la question de la modulation du loyer dans une HLM.
Se faire exproprier pour un euro symbolique
L'expropriation d'un bien immobilier peut, dans certaines circonstances, se solder par un euro symbolique d'indemnité. C'est le cas, admis par la Cour de cassation, lorsqu'un terrain supporte des constructions en mauvais état et que la valeur du terrain est inférieure au coût des travaux nécessaires pour le débarrasser.
Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur: un coup dur pour les banques
Depuis trois mois, le dispositif de résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a été mis en place. Et il a déjà fait perdre des millions d'euros aux banques.
Lutte contre la fraude fiscale: les mesures du gouvernement ciblent notamment Airbnb
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Il prévoit notamment de "clarifier" l'amendement Airbnb.
Une taxe foncière en fonction des revenus "n'est pas sur la table"
Le Premier ministre, Édouard Philippe, était l'invité de RMC-BFMTV ce mardi 20 mars. Il a abordé de très nombreux sujets, dont celui de la taxe foncière.
Du changement dans le mode de calcul de la taxe foncière ?
Si le gouvernement a promis de ne pas créer de nouveaux impôts durant le quinquennat, il se réserve le droit d'en faire évoluer des anciens. Et cela pourrait être le cas de la taxe foncière.
Location meublée: loueurs et plateformes dans le viseur du gouvernement
Julien Denormandie, secrétaire d'État en charge du logement, veut renforcer les "sanctions financières" à l'égard des particuliers qui, à Paris, Lyon et Bordeaux, louent plus de 120 jours par an sans en avoir le droit. Les plateformes qui hébergent leurs offres se verront aussi infliger des lourdes amendes.
Location meublée touristique: Bordeaux met en place l'enregistrement obligatoire
Après Paris et Lyon, c'est au tour de Bordeaux. À partir du 1er mars, la ville met en place l'enregistrement obligatoire pour la location meublée touristique. Les particuliers qui veulent louer leur logement sur des sites tels que Airbnb ou Abritel doivent s'enregistrer à la mairie. Le numéro d'enregistrement devra figurer sur les annonces.
L'assurance-vie comme outil de transmission patrimoniale
Selon Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et directeur du service patrimonial de l’Étude notariale Alpha Notaires, l’assurance-vie peut se révéler être une redoutable stratégie patrimoniale.
Résidences secondaires : vers une flambée des surtaxes d'habitation
Après Paris, Nice ou Saint-Jean-de-Luz, Bordeaux veut augmenter la surtaxe d'habitation pour lutter contre le phénomène Airbnb, qui séduit bon nombre de propriétaires de pied-à-terre. Et ce n'est pas fini.
Un couple voit sa taxe d'habitation augmenter de... 2300%
Les services fiscaux ont réclamé près de 32.000 euros d'impôt à un ménage, au lieu des 968 euros qu'il pensait devoir payer. Mais l'administration a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur.
Airbnb va reverser 13,5 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités
La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va verser 13,5 millions d'euros de taxe de séjour qu'elle a collectés en 2017 en France, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué. En 2017, les trois principales communes bénéficiaires de la collecte automatisée de la taxe de séjour étaient Paris (6,9 millions d'euros), Nice (860.000 euros) et Marseille (790.000 euros). Plus de 550.000 euros ont par ailleurs été versés aux stations de ski des Alpes, précise Airbnb.
Piscines, abris de jardin : cette hausse d'impôt passée inaperçue
La "taxe d’aménagement" est payée par les Français ayant un projet d'amélioration de leur logement qui nécessite une autorisation préalable. Son taux de base augmente de 3%. Et les communes devraient être tentées de revoir à la hausse la part qui leur revient.
