Fiscalité immobilier - Page 14
Les frais de notaire vont-ils encore augmenter sous la pression des départements?
Les départements, grands perdants de la refonte de la fiscalité locale, voudraient une nouvelle fois relancer le débat de la hausse des droits de mutation.
Dispositif fiscal Denormandie : villes concernées, plafonds et réductions d'impôt
Avec cette niche fiscale, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt s'ils louent des logements anciens rénovés à des ménages modestes dans certaines villes. Voici tout ce qu'il faut savoir.
L'APL accession, un outil de lutte contre l'habitat indigne en outre-mer?
La commission des Affaires économies du Sénat a demandé au gouvernement de rétablir ce dispositif. Pour la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone "l'APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne".
La taxe d'habitation pour les ménages aisés sera bien supprimée... mais en plusieurs fois
Le Premier ministre Édouard Philippe, rappelant que la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages avait été étalée sur trois ans, a expliqué que sa suppression pour les 20% de ménages restant se fera "en plusieurs fois".
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : barème, patrimoine taxable et abattements
L'IFI comporte de nombreuses subtilités que ce soit dans l'assiette taxable ou le calcul des dettes déductibles. Voici tout ce que vous devez savoir.
Si le fisc estime qu'un bien est sous-évalué, il n'a pas toujours à donner des preuves
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune, les services fiscaux considéraient que certains biens immobiliers d'un contribuable avaient été déclarés pour une valeur trop faible. Un redressement lui a été imposé. Le contribuable réclamait la communication des éléments de comparaison.
Le gouvernement pourrait augmenter l'impôt sur les carburants pour le secteur du BTP
Cette mesure avait été suspendue au début du mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement réfléchit à nouveau à cette piste.
Comment s'appliquent les instructions du fisc en cas de conflit avec les services des impôts
Les services des impôts publient régulièrement des circulaires ou des instructions fiscales précisant la doctrine de l'administration sur des points précis. Mais le contribuable dont bien faire attention à leur date de publication avant de s'en servir.
La base de données du fisc sur les prix immobiliers enfin ouverte à tous
L'État possède une vaste base de données des transactions immobilières grâce aux informations recueillies par le fisc. Cette base est dorénavant ouverte à tous.
Le fisc va rendre totalement publiques ses données sur les prix de l'immobilier des 5 dernières années
Les données immobilières de Bercy seront bientôt accessibles en open data. Un grand pas vers la transparence des prix de la pierre.
Airbnb transmettra certaines données au fisc dès cet été au Danemark, avant de le faire en France
Les propriétaires danois vont voir leurs revenus sur Airbnb transmis à l'administration fiscale à compter du 1er juillet. Pour les Français, la première transmission automatique de données aura lieu en janvier prochain pour les revenus générés en 2019.
La taxe d'habitation sera bien supprimée pour tout le monde... mais en 2022
Le gouvernement assure désormais que 100% des contribuables ne paieront plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale d'ici à 2022.
Les APL réduisent drastiquement les inégalités dans les dépenses de logement
Avant versement des aides, les bénéficiaires des minimas sociaux affectent 46% de leurs dépenses au logement. Après le versement des aides, ce taux d'effort tombe à 25%, soit un niveau proche de la moyenne de l'ensemble des ménages.
En indivision, chaque propriétaire occupant doit payer sa part de taxe d'habitation
La Cour de cassation a estimé que la taxe d'habitation était une dépense liée à la propriété et non pas une dépense du quotidien. Elle doit donc être supportée par chacun des propriétaires.
La Cour des comptes épingle les niches fiscales de l'immobilier
Les magistrats s'interrogent sur l'efficacité de nombreux dispositifs fiscaux dans la pierre, leur manque de cohérence et leur coût pour le budget de l'Etat.
L'administration peut décider que le prix d'un bien immobilier vendu est sous-évalué
En théorie, le prix conclu devrait représenter le prix du marché puisqu'il s'agit de la "rencontre des volontés" des deux intervenants. Mais l'administration peut intervenir. Ce qui amènera les deux parties à payer des taxes supérieures.
Loueur en meublé : quelles conséquences fiscales en cas de donation en nue-propriété?
Lorsqu'une donation en nue-propriété concerne un bien loué en meublé, cela peut avoir des conséquences en matière d'imposition des plus-values et de prise en compte des amortissements. Décryptage.
Taxe foncière : où paie-t-on le plus cher et le moins cher ?
Depuis 2011, les montants récoltés via la taxe foncière ont progressé de 3,1% par an. Mais d'une commune et d’un département à l’autre, le montant de la douloureuse peut être très différent.
Denormandie réaffirme son opposition à la taxation des plus-values de la résidence principale
Le ministre de la Ville et du Logement s'est, une nouvelle fois, prononcé contre la taxation de la plus-value de la résidence principale. Une mesure qui, pourtant, semblait intéresser le président de la République.
La taxe sur les abris de jardin bondit encore en 2019
Les tarifs par mètre carré s'envolent. Cette année, la hausse est de 3,8% en Ile-de-France et de 3,7% dans les autres régions.
L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté près de 50% de plus que prévu
Alors que Bercy s'était montré prudent dans ses prévisions pour 2018, l'IFI a ramené beaucoup plus de recettes budgétaires à l'Etat que ce qui avait été anticipé.
Plus-values, successions, niches fiscales… Denormandie ne veut pas chambouler la fiscalité immobilière
VIDEO Le ministre du Logement a indiqué sur RMC et BFMTV qu'il ne souhaite pas bouleverser la fiscalité de l'immobilier. Il est par ailleurs favorable à la suppression totale de la taxe d'habitation, y compris pour les ménages les plus aisés.
Dans une SCI, chaque associé doit verser obligatoirement son apport
Se retirer d'une société civile immobilière n'est pas un moyen d'échapper au paiement. L'obligation de verser le capital promis par les associés est une obligation personnelle.
Pinel, PEL… Les plus grosses niches fiscales liées à l'immobilier en 2019
Gérald Darmanin envisageait de réduire les avantages fiscaux pour les ménages les plus aisés. Une idée que le chef de l’État a balayé. Les crédits et réductions d'impôt liés à l'immobilier sont légion.
Taxe sur les plus-values: "l'immobilier est un gros mouton bien gras"
VIDEO L'hypothèse de la taxation des plus-values des résidences principales provoque étonnement et inquiétude chez les experts de l'immobilier.
Pour 1 euro, les ménages modestes peuvent désormais changer leur chaudière au fioul
Le gouvernement veut convertir 600.000 des 3 millions de logements individuels chauffés au fioul. Les fournisseurs de gaz et d'électricité sont aussi mis à contribution et commencent à proposer des offres à un euro.
Macron veut repenser les impôts sur les plus-values et les moins-values immobilières
Le président de la République estime que les plus-values générées lors d’une vente doivent permettre de davantage financer les infrastructures. En revanche, lorsqu’un bien est revendu moins cher qu’il n’a été acheté, il serait légitime, selon lui, qu’un système de compensation soit mis en place.
Investissement locatif : l'aide fiscale à la rénovation saluée par les agents immobiliers
Un avantage fiscal pour les acquéreurs de logements anciens qui profitent de l'opération pour faire des travaux a été mis en place au 1er janvier. Ce dispositif vise à "revitaliser les centres anciens de petites villes", affirme le président de la Fnaim, principale fédération des agents immobiliers.
Pour limiter l'afflux de touristes via Airbnb, Tel Aviv va augmenter la taxe foncière
Cette ville d'Israël tente de trouver un équilibre entre la demande de logements accessibles aux touristes et ceux pour les résidents.
Abus de droit fiscal: Bercy tente de rassurer sur les donations en nue-propriété
La nouvelle définition de l'abus de droit, contenue dans la loi de finances 2019, a suscité de vives inquiétudes. Bercy se veut rassurant sur les schémas classiques pour les particuliers.
