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Assurance construction: liquidation d’un assureur étranger

Assurance construction: des milliers de Français se retrouvent sans garantie contre les sinistres

L'assureur basé à Gibraltar Elite Insurance est en liquidation judiciaire depuis fin 2019. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a annoncé que "le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie (...) ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d'assurance construction souscrits par les assurés français auprès d'Elite Insurance Company LTD".

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Rachat par une SCI de ses propres titres : les intérêts d'emprunt sont-ils déductibles ?

Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers sont en droit de déduire les intérêts des emprunts contractés notamment pour l’acquisition ou la conservation des immeubles donnés en location. Lorsque les biens immobiliers productifs de revenus sont détenus au travers d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés (non IS), la règle est en principe identique. Nous savons toutefois que tant l’administration fiscale que le juge refusent à l’acquéreur de la nue-propriété de parts de SCI la déductibilité des intérêts de l’emprunt qu’il aurait pu contracter à cet effet. Qu’en est-il de l’emprunt contracté par la SCI elle-même à l’occasion d’un rachat de ses propres titres? Décryptage de notre expert Philippe Van Steenlandt, docteur en droit et notaire.