Bureau Et Commerce - Page 15
Bureaux : 2012, un bon cru à Aix-Marseille
Selon BNP Paribas Real Estate, le marché de bureaux est resté « très dynamique » en 2012. Avec 84 100 m² placés, Marseille intra-muros a représenté 54 % des 150 000 m² placés à Aix-Marseille.
Alerte à la bulle dans l'immobilier d'entreprise
Si les observateurs semblent s’accorder sur l’absence de bulle immobilière dans l’immobilier d’habitation (voir ici ou ici), il n’en va pas de même dans l’immobilier d’entreprise.
Bureau : Une demande placée "relativement élevée" en IdF
Selon BNP Paribas Real Estate, 2,381 millions de mètres carrés de bureaux ont été commercialisés en 2012 en Île-de-France.
Bail commercial : Piste pour éviter l'application de l'article L 145-39
Il arrive que le preneur demande l'application de l'article L 145-39 du Code de Commerce qui permet en cours de bail de faire réviser le loyer à la valeur locative de marché et parfois, ce loyer révisé est inférieur au loyer de base du bail. Dans cette affaire, l'article L 145-39 n'a pas été appliqué car cela était prévu de convention expresse dans le bail mais pas seulement....
Un immeuble de bureaux vendu 65M€ à Francfort
Le fonds NEIF (Next Estate Income Fund) vient de réaliser l’acquisition d’un immeuble de bureaux de plus de 14 000 m² à Francfort, « représentant un volume d’investissement d’environ 65 millions d’euros », selon BNP Paribas Real Estate.
Bail commercial : Valeur locative et loyer binaire
Seule la volonté des parties peut permettre au juge des loyers commerciaux de déterminer le montant du loyer du bail renouvelé en présence d'un loyer binaire.
Bail commercial : Conséquence de l'absence d'inscription au répertoire des métiers
La rétractation de l'offre de renouvellement est possible si postérieurement le preneur n'est plus inscrit au répertoire des métiers.
Bureaux : 3,4M m² de demande placée en 2012
Selon le conseil en immobilier d’entreprises DTZ, le marché français a enregistré en 2012 un volume de demande placée équivalent à celui de 2011, avec 3,4 millions de m² de bureaux commercialisés.
Le maintien dans les lieux après un congé ne vaut pas continuité du bail commercial
Lorsque le preneur délivre un congé pour une période triennale et se maintient dans les lieux après avoir signé une convention d'occupation précaire, le bailleur ne peut venir prétendre que le bail commercial a continué.
Bureau : Baisse de la demande placée à Strasbourg
Selon BNP Paribas Real Estate, la demande placée de bureaux à Strasbourg a reculé de 15 % en 2012, pour un total de 54 000 m².
Immobilier de bureau : Les villes les plus chères du monde
Le quartier de West End, à Londres, prend la première place des marchés de bureaux les plus chers du monde, selon une étude de Cushman & Wakefield. Tokyo perd des points, et Paris se hisse de justesse parmi les 10 premières…
Turquie : Un marché de bureaux en forme
La Turquie, invitée d’honneur au Mipim, affiche une bonne santé dans le segment des bureaux. Le parc de bureaux stambouliote représente quelque 3,2 millions de m², dont 1,3 million dans le quartier central des affaires (QCA), selon une étude de BNP Paribas Real Estate.
Bail commercial : Loyer de sous-location et réajustement du loyer principal
Si le sous-bail n'a pas été consenti moyennant des charges identiques au bail principal, il convient d'apprécier le taux de charges pesant tant sur le locataire principal que sur le sous-locataire pour déterminer si le sous-loyer est supérieur au loyer principal.
Paris : Trop de bureaux, pas assez de logements selon EELV
Selon l’AFP, le conseiller de Paris EELV, Yves Contassot, a dénoncé lundi le déséquilibre entre le nombre de constructions de bureaux et celui de logements dans la capitale. « Paris privilégie la rente liée à l’activité sur la création des logements pourtant si indispensables », a estimé le conseiller lors du vote pour le projet de Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).
Immobilier d'entreprise : Les loyers "prime" résistent
Selon une étude de CBRE, les taux de rendement et les loyers « prime » de l’immobilier de bureaux et commercial européens ont montré « des signes de résistance » au quatrième trimestre 2012.
Bail commercial : Consignation des loyers sans autorisation
Pour rappel, le preneur ne peut se faire justice seul en consignant le loyer jusqu'à l'intervention du bailleur. Le juge des référés ne peut autoriser une telle consignation que si l'urgence de l'intervention du bailleur pour remédier à des désordres le justifie.
Bail commercial : Bail précaire sur bail précaire vaut... bail commercial
La Cour d'appel de Paris rappelle à juste titre que lorsque deux baux précaires se succèdent sans véritable restitution des lieux pour une durée supérieure à 24 mois, il en résulte un bail soumis au statut des baux commerciaux d'une durée de 9 ans.
BNP commercialise 120 logements neufs dans le 14e
BNP Paribas Immobilier vient de lancer la commercialisation du programme « Esprit 14 » - Paris Didot, situé entre la rue Raymond Losserand et la rue Didot, dans le nouveau quartier Broussais à Paris.
Bonne santé de l'immobilier de bureau bordelais
Selon BNP Paribas Real Estate, le marché des bureaux à Bordeaux est resté dynamique en 2012, avec un volume de transactions de 90 000 m², équivalent à celui de 2011. 242 millions d’euros ont été investis l’année dernière dans le secteur, contre 307 millions en 2011 et à peine 96 millions en 2010.
Lyon : Baisse de la demande placée de bureaux
Selon Jones Lang Lasalle, la demande placée de bureaux à Lyon a atteint 185 000 m² sur l’ensemble de l’année 2012, en baisse de 30 % par rapport à 2011. Le conseil en immobilier d’entreprise a recensé trente-trois transactions de plus de 1 000 m² sur l’année, représentant 48 % du total des surfaces consommées. Le segment « mid-market » (surfaces entre 500 et 3 000 m²), qui avoisine d’ordinaire les 35 %, a représenté 42 % des volumes placés, au plus haut depuis 2009.
Bail commercial : L'incendie détruisant le local ne résilie pas toujours le bail commercial
Pour rappel, lorsque les locaux sont entièrement détruit dans leur totalité, le bail est résilié de plein droit (cf Indemnité d'éviction et destruction totale des lieux). Mais qu'en est-il lorsque les locaux ne sont pas entièrement détruits par l'incendie et que les experts d'assurance et un architecte estiment leur reconstruction possible ? Le bail n'est pas résilié mais le preneur doit payer les loyers, charges, impôts et taxes.
Bail commercial : Expropriation et indemnité d'éviction
Il résulte de l'article L. 13-15, I, du code de l'expropriation que les biens expropriés « sont estimés à la date de la décision de première instance », sous réserve des deux tempéraments liés à l'usage effectif à la date de référence et à l'exclusion des changements de valeur survenus depuis cette même date.
Le Royaume-Uni va accélérer la conversion des bureaux vides
Le gouvernement britannique s’apprête à prendre des mesures pour faciliter la reconversion de bureaux et locaux commerciaux vides ou sous-occupés en logements. Selon l’agence Reuters, qui rapporte l’information, une annonce en ce sens pourrait être faite dès cette semaine.
Munich, numéro 1 pour l'immobilier commercial
Selon la dernière étude publiée par PricewaterhouseCoopers (PwC) et the Urban Land Institue (ULI), Munich prend la tête des villes européennes préférées des investisseurs dans l’immobilier commercial, devant Berlin (2ème) et Londres (3ème).
Bail commercial : Piège de la clause d'indivisibilité en cas de pluralité de propriétaires d'un local
En présence de plusieurs propriétaires et d'une clause d'indivisibilité des locaux, un seul des propriétaires ne peut pas demander le déplafonnement. En effet, en application de l' article L. 145-10 du code de commerce , le bail renouvelé aux clauses et conditions du bail expiré inclus la clause relative à l'indivisibilité des locaux et donc nécessite que tous les propriétaires demandent le déplafonnement.
Bail commercial : Valeur locative et impôt foncier
Souvent dans les contentieux relatifs à la fixation du loyer renouvelé ou révisé, la question de la diminution de la valeur locative du montant de l'impôt foncier se pose et nous avons voulu faire rapidement le point sur la position de la jurisprudence qui semble soutenir la non diminution de cet impôt foncier. En effet, dès la signature du bail, il est bien fait une distinction entre le loyer, les charges, les impôts et les taxes à la charge du preneur.
Bail commercial : Majoration de la valeur locative pour sous-location et diminution pour l'impôt foncier
La Cour d'appel de Besançon considère qu'en cas d'autorisation de sous-location inscrite dans le bail, une majoration de 2% de la valeur locative doit être ajoutée au loyer déterminé. Elle confirme également que l'impôt foncier doit être déduit de la valeur locative.
Bail commercial : Promettre le renouvellement ne vaut pas renonciation à augmenter le loyer
Une promesse de renouvellement d'un bail commercial n'emporte pas renonciation à faire fixer judiciairement le prix du bail renouvelé. S'il veut obtenir une modification du prix dès le renouvellement, le bailleur doit, sauf clause fixant une autre modalité de demande d'un nouveau prix, faire connaître le loyer qu'il propose dans un congé conforme.
Sursaut de l'indice de performance de l'immobilier d'entreprise en décembre
L'indice de prix EDHEC IEIF Immobilier d'Entreprise France affiche une progression « de 0,6% en décembre après avoir fléchi de 0,4% en novembre », laissant voir une contraction de 1,5% sur un an.
Baisse de la demande placée de bureaux en IdF
Selon les données Immostat-IPD dévoilées mardi, la demande placée de bureaux en Île-de-France (volume des transactions locatives et ventes à utilisateurs) a atteint 2,380 millions de m² sur l’ensemble de l’année 2012, en baisse de 3 % par rapport à 2011.
