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Bureau Et Commerce - Page 14

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Bordeaux Euratlantique, acte I

Alain Juppé et Philippe Courtois, respectivement président et vice-président d’Euratlantique, ont donné mardi le top départ du gigantesque projet d’aménagement urbain, en inaugurant l’ensemble immobilier Le Prélude, à Bordeaux, selon Sud Ouest. D'après le quotidien, « l’immeuble construit par le groupe Icare et signé des architectes Chaix et Morel. Il est au top des nouvelles exigences de consommation énergétique, chic mais pas « tape-à-l’œil. » ».

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Bail commercial : Centre commercial et associations de commerçants

Attention, voici encore une décision qui vient sanctionner la gestion des centres commerciaux. En effet, le commerçant n'a aucune obligation légale d'adhérer à une association et de payer les cotisations afférentes, mais surtout et pour la première fois, le bailleur a été condamné à des dommages intérêts équivalents aux cotisations versées à l'association pour avoir fait souscrire au preneur une clause d'adhésion nulle.

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Bail commercial - Liquidation judiciaire : Paralysie du droit de résiliation du bail

La Cour de Cassation précise que dans le délai de trois mois suivant soit la date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, lorsque celle-ci est prononcée immédiatement, soit celle du jugement d'ouverture de sauvegarde ou de redressement judiciaire, en cas de conversion de la procédure en liquidation judiciaire, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire ou faire constater la résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers et charges.