Subventions au secteur de la pêche: BLOOM attaque l’État en justice

Alors qu’en France le nombre de marins a été divisé par deux en 30 ans, l’ONG BLOOM qui lutte pour "un pacte durable entre l’Homme et la mer" a déposé ce lundi 21 janvier un recours contre l’État au tribunal administratif de Paris pour excès de pouvoir.

Éliminer les subventions qui contribuent à la surpêche. C’est l’objectif de l’ONG BLOOM qui dépose un recours pour excès de pouvoir contre l’État. "Les subventions publiques ont été identifiées comme la principale cause de la surpêche mondiale", explique Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l’ONG, "plus de 30% des stocks mondiaux sont surexploités, et les petits pêcheurs disparaissent inexorablement". Selon BLOOM, la pêche artisanale ne peut opposer que peu de résistance face à des industriels très structurés.

Depuis des années, BLOOM cherche à connaître l’utilisation qui est faite des subventions publiques. "Le problème", selon Frédéric Le Manach, "c’est que c’est impossible d’obtenir des informations fiables de la part des pouvoirs publics sur la pêche en France". Qui bénéficie des subventions, quelles entreprises, quelles méthodes de pêche? "Pour obtenir ces informations, il faut se battre contre un mur d’opacité et supporter les perpétuelles fins de non-recevoir de l’État".

Pourtant, au niveau mondial, 60% des subventions versées au secteur servent à augmenter la capacité de pêche, et leur élimination représente une priorité explicite de l’agence environnementale internationale adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015.

10 ans de bataille

En 2009 déjà, lors du Grenelle de la mer, l’ONG BLOOM aborde publiquement pour la première fois la question des subventions à la pêche. "À l’époque les représentants des pêcheurs avaient dénoncé notre demande et ils affirmaient publiquement que le secteur ne recevait aucune aide publique". Mais en 2013, l’Obs révèle les conclusions d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur les aides publiques au secteur de la pêche. Ce rapport, tenu confidentiel pendant plusieurs années, estime le montant total du soutien public au secteur à au moins un milliard d’euros.

Malgré ces révélations, l’ONG BLOOM ne parvient toujours pas à se faire transmettre par les pouvoirs publics les informations qu’elle réclame. Elle contacte alors en 2015 la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), puis, ayant essuyé un refus, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La CADA émet un avis favorable et juge que les documents en question sont librement communicables. La DPMA transmet alors un document "largement incomplet" selon BLOOM, et s’engage à transmettre les données manquantes en septembre 2016, avant de reporter l’échéance au premier trimestre 2017.

En 2017, la DPMA qui affirme que "le traitement des données ayant été confié à un prestataire extérieur, il est impossible de satisfaire la demande". Finalement, c’est l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert qui adresse une fin de non-recevoir à l’ONG dans une lettre, affirmant que les "données qui pouvaient être communiquées" l’ont été. BLOOM saisit alors pour la deuxième fois la CADA, qui confirme le bienfondé de la demande. N’ayant aucun retour en janvier 2019, l’ONG a donc décidé d’introduire un recours auprès du tribunal administratif de Paris. "Ces obstacles montrent à quel point l’opacité règne en maître et à quel point le combat pour la transparence est fondamental".

Financement illégal de la pêche électrique

La question des subventions publiques au secteur de la pêche se pose au niveau européen. Après une plainte de BLOOM auprès de l’Office de lutte anti-fraude (Olaf), de l’Union européenne, les Pays-Bas avaient publié l’an dernier leur fichier de subventions, qui avait révélé des financements européens de l’ordre de 21,5 millions d’euros en faveur de la pêche électrique, technique de pêche pourtant controversée.

En France, éliminer ces subventions nocives est jugé crucial pour l’ONG BLOOM. "Étant donné que l’exploitation des ressources marines est portée à bout de bras par les finances publiques, il revient aux citoyens de décider de l’usage qu’on fait des océans", estime Frédéric Le Manach.