Secteurs concernés, modalités, calendrier: quels salariés seront concernés par le pass sanitaire

Dès le 30 août, les salariés des établissements recevant plus de 50 personnes devront fournir à leur employeur un pass sanitaire afin de pouvoir continuer leur activité.

Le pass sanitaire arrive en entreprises. A compter du 30 août, de nombreux Français devront présenter un pass sanitaire pour continuer à travailler. Jeudi, le Conseil constitutionnel a en effet validé en partie le texte sur son extension. Les Sages ont par contre censuré l'isolement obligatoire de 10 jours des personnes malades, et les dispositions qui prévoyaient qu'un CDD ou un contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire.

> Quels secteurs sont concernés?

Concrètement, les salariés concernés par l'obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant plus de 50 personnes. Il s'agit des professionnels de la restauration (serveurs, cuisiniers), des "lieux de loisirs et de culture" (cinémas, théâtres...), des agents de la SNCF (contrôleurs, agents de la sûreté ferroviaire) en contact avec le public sur des trajets longue distance (lignes TGV et Intercités).

L'application du pass pour les employés des centres commerciaux (vendeurs, agents de sécurité...) doit encore être précisé. Jeudi, les Sages ont en effet validé l'extension du pass sanitaire aux centres commerciaux et grands magasins, mais seulement sous certaines conditions, qui seront précisées ultérieurement.

Devraient échapper à l'obligation du pass sanitaire les centres commerciaux qui permettent l'accès à des produits de première nécessité, et ceux dans lesquels il y a un accès à des transports. Les préfets ont été chargés de lister les établissements concernés.

Reste à savoir si tous les salariés des centres commerciaux devront présenter leur pass sanitaire ou si la mesure ne concernera que ceux qui travaillent dans des établissements où le pass est exigé pour les clients. Un décret devrait le préciser dans les prochains jours.

> A partir de quand?

Les salariés des secteurs concernés par le pass sanitaire devront le présenter à partir du 30 août. Ils pourront aller se faire vacciner sur leur temps de travail sans craindre de perdre une partie de leur rémunération ou d'autres droits, en matière de congés notamment.

S'ils ne sont pas vaccinés, ils devront fournir un test PCR ou antigénique négatif tous les deux jours. Ces derniers sont aujourd'hui gratuits, mais pourraient devenir payants en octobre. Si tel est le cas, se posera la question de la prise en charge de ces tests. Seront-ils payés par l'entreprise ou par le salarié?

Pour les clients, le pass est déjà réclamé dans les lieux de loisirs depuis le 21 juillet, et sera étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels.

De leur côté, les soignants ont jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner, la présentation d'un test négatif n'étant pas une option pour eux.

> Quelles sanctions pour les réfractaires?

Pour les salariés qui ne sont pas en mesure de fournir un pass sanitaire à leur employeur, plusieurs situations peuvent se présenter.

Dans un premier temps, le salarié pourra, avec l'accord de son employeur, poser des congés ou des RTT pour éviter de voir son contrat suspendu. Il continuera ainsi à percevoir son salaire. S'il choisit de ne pas poser de congés, son contrat de travail sera suspendu, sans rémunération. La suspension prendra fin dès que le salarié produira les justificatifs requis.

L'employeur peut aussi proposer au salarié non vacciné ou non testé régulièrement une nouvelle affectation où il n'aura pas de contact avec le public.

Pour les salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim, le dispositif est le même. Le contrat pourra être suspendu, sans rémunération, et prendra fin au terme prévu, même si cela intervient pendant la période de suspension.

C'était l'une des dispositions les plus sensibles du projet de loi: la possibilité de rompre le contrat d'un salarié en CDD ou en contrat d'intérim qui ne présenterait pas son pass alors que son activité le requiert. Le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure, jugeant qu'elle instaurait une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.