Arbitrage, contentieux ou médiation : une question de conseil

[CONTENU PARTENAIRE] Reconnu comme un des leaders en arbitrage international, le Cabinet King & Spalding conseille de nombreux acteurs liés au monde de l'entreprise. Pour en savoir plus sur le Cabinet et son Bureau parisien, nous avons posé quelques questions àMaître Vanessa Benichou, Managing Partner du Bureau de Paris et Responsable du Contentieux.

Si King & Spalding a été créée aux États-Unis en 1885, le bureau de Paris n’a ouvert ses portes qu’en 2009. Quelles sont les grandes spécificités de l'activité de ce bureau et les principaux domaines dans lesquels vous intervenez ?

King & Spalding est né à Atlanta le 1er janvier 1885 à la suite d’un partenariat entre Alexander King, avocat érudit, et Jack Spalding, négociateur enthousiaste et charismatique, tous deux autodidactes. L’activité du Cabinet a d’abord été développée dans le secteur des transports, Atlanta possédant à l’époque une grande industrie ferroviaire, puis s’est diversifiée avec des clients emblématiques tels que Coca Cola, basé à Atlanta, que King & Spalding a aidé à développer et qui s’est également développé avec les besoins de ce client. Coca Cola est ainsi client de la Firme depuis 1920.

Le Cabinet a commencé son expansion à l'international à partir des années 2000, en réalisant des implantations ciblées en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, par le biais d’une méthode très performante consistant en envoyer l’un de ses associés poser son enseigne dans un pays donné et en choisissant les meilleurs avocats sur place. Ainsi a été créé le Bureau parisien en 2009, avec une équipe dédiée à l'arbitrage international, composée à l’origine de trois associés américains.

King & Spalding fait partie de l’un des meilleurs Cabinets d'avocats au niveau mondial en arbitrage international, et, compte tenu de l’importance de la place de Paris dans ce domaine du droit, le choix d’ouvrir un bureau en France était forcément stratégique. En 2012, la Firme a misé sur le développement de ce bureau : deux autres associés et moi-même avons alors été recrutés pour mener la pratique d'arbitrage international en langue française ainsi que le contentieux français et le droit de l’environnement, King & Spalding ayant une très grosse activité « oil and gas », ce qui inclut une composante importante de droit de l'environnement. Une fois cette offre contentieux/arbitrage consolidée, la stratégie globale de King & Spalding a alors pu se décliner à Paris, depuis 2012, en assurant une diversification de la palette de services grâce à l’ascension d’une nouvelle génération d’associés déjà affirmés dans leur domaine respectif de compétences, disposant également d’une solide base de clientèle. Le bureau de Paris propose ainsi, à ce jour, un volet d’activités incluant le contentieux et l’arbitrage, le droit pénal des affaires, le M&A/private equity, le droit de l’immobilier, le droit fiscal, le financement, l’énergie, le droit public et le droit de l’environnement.

Quels secteurs sont particulièrement émergents ces dernières années ?

Les différents départements du Cabinet travaillent de manière transversale sur de nombreux sujets et problématiques juridiques. A titre d'exemple, les associés spécialisés en droit de l'environnement ou en énergie travaillent en étroite collaboration avec les associés dédiés à l'arbitrage international, dans le cadre de nos nombreux dossiers d’arbitrage dans le secteur de l' « oil & gas ». Il n'y a donc pas d'activité dominante, car nous travaillons de façon collaborative, technique et exigeante en nous appuyant sur l’ensemble des compétences de la Firme pour servir au mieux les intérêts de nos clients et leur permettre de bénéficier de prestations juridiques sur mesure et à haute valeur ajoutée.

La crise du Covid-19 a-t-elle eu des impacts sur votre activité ?

Oui bien entendu et notamment du fait que nous travaillons sur des contentieux spécifiquement liés à la pandémie. De plus, certaines négociations se sont interrompues du fait de la crise sanitaire, ce qui a créé des tensions et parfois entrainé des contentieux. Par ailleurs, d'autres activités ont été impactées par le Covid, comme par exemple la renégociation des loyers commerciaux, que ce soit à l'initiative du locataire ou du bailleur. En matière de contentieux également il y a eu un impact important car le premier confinement avait provoqué un arrêt total des audiences, y compris des référés. Tout cela est évidemment venu embouteiller la Justice et, à ce jour, un an et demi après, nous observons que les conséquences sur l’activité des tribunaux ont été majeures. Ainsi, certaines audiences qui étaient fixées pendant le premier confinement n'ont toujours pas pu être reprogrammées.

Est-ce que cela a eu comme conséquence d'augmenter les recours à l'arbitrage, du fait de juridictions encore plus encombrées qu'avant ?

Cela date d'avant-même la pandémie : du fait de la lenteur de la Justice, certaines parties préfèrent recourir à l’arbitrage pour des raisons de célérité et de confidentialité. Par ailleurs, du fait de leur fort engorgement, les tribunaux, de leur côté, proposaient déjà aux parties de recourir à la médiation lorsque l’affaire s’y prête. La médiation permet, en effet, aux parties de renouer la communication et de trouver un accord pour pouvoir continuer à travailler ensemble, ce qui aide à fluidifier l’activité des tribunaux. Avec le Covid et les difficultés actuelles, ce phénomène va sans doute s'accélérer, mais c'était déjà la tendance. Les modes alternatifs de règlement des litiges ont le vent en poupe depuis quelques années.

Quelle est l'approche de King & Spalding ?

Notre approche se fonde sur la compréhension des besoins du client. Quelle que soit notre activité, en contentieux ou en corporate, nous sommes toujours business oriented. Bien que les avocats soient souvent vus comme les empêcheurs de tourner en rond, ce qui agace parfois les opérationnels, chez King & Spalding, le rôle de conseil est notre priorité : nous cherchons à comprendre l'activité et le besoin du client pour trouver une solution business. Cela permet de le conseiller au mieux de ses intérêts, ce qui va parfois même à l’encontre de sa perception mais nous lui expliquons notre point de vue en toute objectivité et cela fait souvent bouger les lignes. Nous fidélisons ainsi nos clients, ils savent que nous pensons d'abord à leurs intérêts.

Est-ce que cela est lié au fait que votre Cabinet englobe à la fois l'arbitrage, la médiation et le contentieux ?

Nous sommes une grande structure avec une vision à long terme. L'idée est de pouvoir conseiller et représenter nos clients dans tous les cas de figure possibles, de défendre leurs intérêts sur tous les aspects de leur vie commerciale et sociale, sur le long terme. Quand un nouveau client arrive, nous n'avons pas forcément connaissance de son activité ni de ses besoins. Si nous découvrons son activité par le biais d’un contentieux, nous nous imprégnons de la problématique en cause. Nous cherchons à comprendre tous les éléments, y compris ceux en sa défaveur, avec l'esprit ouvert afin de pouvoir analyser les différentes options qui s’offrent à nous : mener de front le contentieux ou entamer des discussions avec la partie adverse, pour essayer de lever les malentendus et de parvenir à un accord. Il s'agit vraiment d’accompagner au mieux le client, en connaissance de tous les éléments du dossier, pour pouvoir résoudre le problème le plus rapidement possible. Il faut bien comprendre que le temps du contentieux est long et chronophage, y compris pour le client, ce n'est pas celui du business. C'est aussi à cause de cela que les entreprises recourent à des modes alternatifs de règlement des litiges. Traîner un contentieux pendant des années et le financier n’intéresse pas les clients, il s’agit pour eux d’un centre de coûts et ils n’y voient aucun intérêt.

Oui, parfois recourir à la Justice peut être plus coûteux en temps et en énergie, que de passer à autre chose ?

Exactement, l'arbitrage s'est aussi beaucoup développé parce que son temps est beaucoup plus réduit que le temps de la Justice. L'arbitrage reste un mode de règlement des différends lourd, car il s’agit toujours de procédures, mais nous arrivons à obtenir des sentences d'arbitrage dans des délais un peu plus réduits que ceux nécessaires à la Justice étatique, notamment en France. C'est aussi grâce à cela que l'arbitrage est un élément important, aux côtés des autres modes alternatifs de règlement des litiges.

Et dans vos différentes activités, est-ce que la médiation est quelque chose qui peut être encore plus fluide ?

Normalement, la médiation est beaucoup plus rapide, même si certaines peuvent être longues. Les délais d’une médiation oscillent souvent entre 4 et 8 mois, ce qui permet de bien avancer et de trouver un accord. On constate aussi souvent que si on n'est pas parvenu à régler le litige en médiation, une transaction est par la suite trouvée entre les parties une fois le contentieux renoué, ce qui démontre que la médiation a néanmoins été favorable. La médiation permet souvent de régler le litige en tenant compte de sous-jacents que les parties ne peuvent pas révéler dans le cadre d’un contentieux et cela est un aspect aussi intéressant pour les clients.

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