SASU ou EURL : comment choisir ?

Vous souhaitez entreprendre seul, mais ne savez pas quel statut juridique adopter ? Bonne nouvelle : il en existe plusieurs. Et parmi eux, vous trouverez la SASU et l’EURL. Mais comment choisir entre les deux ? Faisons le point sur les caractéristiques propres à chacune de ces sociétés pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Deux statuts aux objectifs bien distincts, mais au fonctionnement similaire

Pour choisir entre EURL ou SASU, il convient tout d’abord de comprendre les objectifs propres à chacune de ces sociétés.

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est très peu encadrée par la loi. Cela signifie que la rédaction des statuts est libre, et que vous devez donc organiser son fonctionnement de A à Z. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), quant à elle, est beaucoup plus encadrée par la loi que la SASU. En outre, cela signifie qu’un certain nombre d’obligations juridiques sont imposées à cette société et que la rédaction de ses statuts est donc moins libre. Toutefois, cela permet de bénéficier d’un statut protecteur en tant qu’associé de l’EURL. Si vous cherchez donc de la liberté pour entreprendre, la SASU semble être un choix judicieux. En revanche, si vous souhaitez bénéficier de sécurité, l’EURL peut davantage vous convenir.

Vous l’aurez compris, les objectifs de la SASU et de l’EURL diffèrent. Cependant, leur mode de fonctionnement est assez similaire. Dans les deux cas, l’on retrouve un associé unique et un dirigeant chargé de représenter la société (on parle de gérant pour l’EURL et de président pour la SASU). Si le dirigeant n’est pas l’associé, il doit simplement rendre compte de sa gestion. De plus, en SASU comme en EURL, les règles liées aux apports sont identiques : un commissaire aux apports n’est requis que lorsque la valeur des biens apportés dépasse 30.000 € ou représente plus de la moitié du capital. Quant à la désignation de ce commissaire, elle répond aux mêmes règles pour l’EURL comme pour la SASU. La seule différence de fonctionnement qui réside entre la SASU et l’EURL concerne le statut du conjoint et la possibilité de cumuler les statuts. En effet, seul l’associé d’une EURL peut accorder à son conjoint le statut de conjoint collaborateur, tandis que la SASU est seule à permettre à l’associé unique d’exercer parallèlement une activité de micro-entrepreneur.

Des régimes fiscaux et sociaux différents

Sur le plan fiscal tout d’abord, la SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). L’EURL, en revanche, relève par principe de l’impôt sur le revenu (IR) lorsque l’associé unique est une personne physique. Si ce dernier est une personne morale, l’EURL relèvera, par principe, de l’IS. Quant à l’imposition des dividendes, en SASU, les dividendes n’entraînent pas de cotisations sociales, tandis qu’en EURL, ils peuvent y êtres partiellement soumis lorsque leur montant dépasse 10 % du capital et des sommes investies.

Sur le plan social ensuite, en SASU, le président rémunéré dépend du régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie donc d’une protection comparable à celle d’un salarié (à l’exception de l’assurance chômage). Si le président n’est pas rémunéré, il ne peut en bénéficier. En EURL, tout dépend : si le gérant est l’associé unique, il relève du régime des travailleurs indépendants. Il paie donc des cotisations plus faibles, mais sa protection sociale est plus limitée. Si le gérant n’est pas l’associé unique, il bénéficie de la protection d’assimilé salarié.

Comment bien choisir entre SASU et EURL ?

Si vous hésitez encore entre SASU et EURL, vous pouvez vous poser d’autres questions. Parmi elles, on retrouve celles des formalités. Bien que ces dernières soient quasi identiques sur le papier (rédaction des statuts, constitution du capital social, rédaction et publication de l’annoncé légale, etc.), elles peuvent légèrement différer en pratique. Par exemple, la rédaction des statuts de la SASU étant libre car peu encadrée par la loi, celle-ci peut être plus complexe que pour l’EURL.

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D’autres questions peuvent également être posées : de quel régime social souhaitez-vous bénéficier ? Votre rémunération se fera-t-elle sous forme de salaire et de dividendes ou l’une des deux uniquement ? Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle vous apporte une piste de réflexion pour choisir ce qui vous convient le mieux entre SASU et EURL.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Legalstart. La rédaction de BFM Business n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.