Prélèvement à la source: comment font les autres pays?

La France est la dernière des nations développées à adopter le prélèvement à la source. Dans certains pays, le système fiscal facilite l'application d'un tel dispositif. Mais même quand elle est appliquée depuis plusieurs décennies, la retenue à la source fait toujours l'objet de critiques. Preuve que sa mise en place ne va pas forcément de soi.

Maintenu ou reporté? Le doute sur le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement à la source prend de l'ampleur après les déclarations du président de la République ce jeudi. En déplacement à Helsinki, Emmanuel Macron a confié qu'il a "plutôt l'intention de conduire cette réforme à son terme", mais a "demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale", autrement dit confirmer la date ou annoncer un report.

"J'ai besoin d'une série de réponses très précises et d'être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place", a-t-il ajouté.

Si une majorité de Français se dit favorable au prélèvement à la source, la réforme est souvent qualifiée d'"usine à gaz" dans les médias. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'est donné une année supplémentaire pour préparer la mise en œuvre de la réforme. Une précaution qui semblait nécessaire quand on voit les ajustements décidés par Bercy ces dernières semaines. Le dispositif n'était d'ailleurs pas totalement prêt pour janvier, contraignant Gérald Darmanin à annoncer le report à 2020 du prélèvement à la source pour les salariés de particuliers (aides à domicile et garde d'enfants).

Les pays développés l'appliquent depuis longtemps

Pourquoi cette réforme semble-t-elle si compliquée à mettre en place? Nos voisins ont-ils eu les mêmes difficultés? Pour mémoire, le prélèvement à la source est la norme dans les autres pays développés. La France fait figure d'exception. Les pionniers ont été les Allemands, la Prusse ayant mis en place ce type de système en 1811, avant son déploiement à toute l'Allemagne en 1925.

Généralement, ce système est appliqué en période de guerre ou de crise, car il permet d'améliorer le rendement de l'impôt. Le Canada l'a mis en œuvre un an en 1917 avant de l'entériner définitivement en 1942, les Pays-Bas l'adoptent en 1941, les États-Unis modernisent leur version en 1943 et le Royaume-Uni se lance en 1944. Le Danemark (1970), l'Italie (1973) et l'Espagne (1979) ferment la marche.

Un meilleur recouvrement de l'impôt

Le prélèvement à la source permet donc de remplir tous les mois les caisses de l'État, ce qui donne un avantage à l'administration en matière de trésorerie. Il permet aussi d'améliorer le taux de recouvrement de l'impôt, mais la France fait déjà partie des pays ayant le plus haut taux, celui-ci dépassant les 98%. La marge est donc faible, mais le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, assure que "si nous améliorons ce taux d'un point, cela représente 700 millions d'euros" de recettes fiscales en plus pour l'État. L'impôt sur le revenu, payé par 43% des foyers, représente un quart des recette fiscales nettes de l'État.

Les spécificités du modèle français

Ce qui rend complexe la tâche du fisc pour préparer la réforme est la structure même de l'impôt sur le revenu. En France, le montant à régler est calculé en fonction des revenus du foyer fiscal, il prend en compte le nombre de personnes dans chaque ménage pour déterminer des parts, un quotient familial, des niches fiscales... cela nécessite de collecter beaucoup d'informations.

À l'inverse, dans certains pays, comme au Royaume-Uni, l'administration fiscale ne prend pas en compte ces éléments familiaux, si bien que les salariés britanniques n'ont même pas besoin de faire de déclaration de revenus. Plus simple, ce système est en revanche par définition moins équitable que celui pratiqué en France.

Des problèmes récurrents

Par ailleurs, même s'il est appliqué depuis plusieurs décennies, le prélèvement à la source fait régulièrement l'objet de critiques. Aux Pays-Bas et en Espagne, les entreprises mettent souvent en avant les coûts de gestion qu'il génère.

En Belgique, les contribuables ont régulièrement des suppléments d'impôts à régler. Ils doivent transmettre leurs informations conjugales à leur employeur, ce qui pose un problème de confidentialité. En France, la question ne se pose pas, car les contribuables continueront de faire leur déclaration de revenus au service des impôts. De plus, l'administration leur offre la possibilité de choisir un taux non-personnalisé, ou taux neutre, s'ils ne veulent pas que leur employeur connaisse leur véritable taux de prélèvement à la source.