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Crypto.com porte plainte contre la SEC "pour protéger l’avenir de l’industrie aux États-Unis"

BFM Business Sébastien Bordry
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La plateforme d’échanges a intenté une action en justice contre la SEC. Elle accuse le gendarme américain de la bourse "de régulation excessive" et d’être "dans l'illégalité".

Un nouveau face-à-face entre l’industrie des cryptomonnaies et la Securities and Exchange Commission (SEC), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers. La plateforme d’échanges de cryptomonnaies Crypto.com a annoncé mardi 8 octobre dans un communiqué "intenter une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour protéger l’avenir de l’industrie de la cryptographie".

Cette plainte fait suite à la réception de la part de Crypto.com, d’une notification envoyée par la SEC, indiquant l'intention du régulateur de poursuivre en justice la plateforme crypto pour avoir opéré en tant que "courtier-négociant non enregistré" et "agence de compensation de titres".

La position de la SEC est "illégale", selon Crypto.com

D'après Crypto.com, cette approche de la SEC "repose sur une interprétation unilatérale de son champ d’action, cette dernière considérant que la majorité des transactions en cryptomonnaies constitue des opérations sur des valeurs mobilières (securities), quelle que soit la manière dont ils sont vendus, alors que les transactions identiques en bitcoin (BTC) et en éther (ETH) ne le sont pas".

Crypto.com renchérit en indiquant que cette position est "illégale": "Nous cherchons à mettre un terme aux actions illégales de la SEC qui outrepassent son autorité et violent la loi fédérale". Kris Marszalek, PDG de Crypto.com a réagi sur X (ex-Twitter). "Les excès de pouvoir non autorisés et les réglementations illégales de la SEC concernant les cryptomonnaies doivent cesser".

Le procès vise à "empêcher" la SEC "d'étendre illégalement sa juridiction pour couvrir les ventes sur le marché secondaire de certains jetons de réseau vendus sur Crypto.com", explique la plateforme.

La SEC avait dernièrement ciblé plusieurs entreprises du secteur des cryptomonnaies comme Kraken, Coinbase, Consensys ou encore Uniswap.