Le Conseil d'Etat bloque la vidéosurveillance algorithmique à l'entrée des écoles de Nice

La juridiction française a rejeté la requête de la Ville de Nice contre l'interdiction de la Cnil. Sur X, Christian Estrosi a dénoncé cette décision et estime que "la loi doit changer".

Le Conseil d'Etat a confirmé, ce vendredi 30 janvier, l'interdiction "en l'état actuel de la loi" de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de Nice à l'entrée des écoles, rejetant sa requête contre une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

"Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure n'autorise toutefois pas l'utilisation d'algorithmes pour analyser de manière systématique et automatisée les images collectées", souligne la plus haute juridiction administrative française.

"La loi doit changer"

Le maire de Nice, Christian Estrosi (Horizons) a aussitôt critiqué la décision du Conseil d'Etat, qui selon lui "bloque l'usage d'outils technologiques pour sécuriser les abords de nos écoles et empêche les maires d'agir pour mieux protéger nos concitoyens", dans un message publié sur X. "Nos enfants méritent mieux que des blocages administratifs basés sur des lois dépassées. La loi doit changer", a-t-il ajouté.

En 2020, la ville de Nice a mis en place ce programme permettant d'analyser les images reçues des caméras filmant les entrées des 144 écoles de la ville et d'activer une alerte dès qu'un véhicule y stationnait plus de 5 minutes.

Mais dans un courrier du 20 mai, la Cnil avait demandé à la mairie de désactiver ce dispositif, rappelant "la nécessité de réduire l'analyse des personnes sur la voie publique au strict minimum".

Une politique critiquée

Le Conseil d'Etat relève que le dispositif, mis en place à Nice, est "un traitement algorithmique de données à caractère personnel qui consiste à détecter automatiquement et en continu, en temps réel, la présence de véhicules stationnant irrégulièrement devant les écoles pendant leurs horaires d'ouverture, et à alerter la police municipale si nécessaire". Or, poursuit le Conseil "aucun texte n'autorise la mise en oeuvre de tels traitement".

Avec près de 5.000 caméras, Nice se présente comme la championne de la vidéosurveillance et multiplie les expérimentations pour utiliser les algorithmes dans sa gestion du flux d'images comme pour repérer les départs de feu et les dépôts sauvages d'ordures, faute de pouvoir placer des milliers d'agents derrière les écrans.

Plutôt bien acceptée par la population, la politique niçoise de vidéosurveillance est vivement critiquée par une partie de l'opposition et par des associations, comme la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui contestent son efficacité.