Charente-Maritime: la préfecture durcit les sanctions lors d'une suspension de permis de conduire

La préfecture de Charente-Maritime a pris ce lundi 20 octobre un nouvel arrêté appliquant le barème maximum lors d'une suspension administrative de permis de conduire.

Durcir la politique répressive. C'est en ces mots que le préfet de Charente-Maritime, Brice Blondel, a communiqué ce lundi 20 octobre sur un nouvel arrêté récemment publié. Selon nos confrères d'actu La Rochelle, il concerne la suspension administrative des permis de conduire.

Cette décision, destinée à punir les automobilistes fautifs en les privant de permis, est le résultat, selon la préfecture, d'un bilan mortel inhabituel depuis le début de l'année 2025 avec déjà 41 accidents mortels et un nombre considérable d’infractions.

La loi sommant les préfets de fixer eux-mêmes les barèmes des sanctions administratives sur leur territoire, c'est donc à Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime, de statuer. C'est donc "le barème maximum" qui sera appliqué depuis ce lundi.

Ainsi, l'alcoolémie supérieure au taux maximum autorisé (plus de 0,40 mg/l) peut entraîner de 4 mois (0,40 à 0,49 mg/l relevé lors de l'éthylotest) à 10 mois de suspension de permis (plus de 0,90 mg/l).

Stupéfiants, vitesse, téléphone...

Plusieurs circonstances aggravantes peuvent prolonger la période de suspension dudit permis pendant 12 mois, à savoir: récidive légale dans un délai de 5 ans, ivresse manifeste, refus de se soumettre à un contrôle, accident corporel, délit de fuite, accident mortel, infraction connexe.

Quant à l'usage de stupéfiants, la durée de suspension du permis est fixée à 6 mois pour toute personne qui conduit un véhicule alors qu'elle a fait usage de substances classées parmi les stupéfiants. Comme pour l'alcoolémie, chaque circonstance aggravante prolonge la suspension de 12 mois supplémentaires.

L'arrêté évoque également d'autres circonstances aggravantes concernant le téléphone, les excès de vitesse ou encore le permis probatoire. Le détail de l'arrêté préfectoral est à retrouver en suivant ce lien. L'arrêté en question figure à partir de la page 52 du document.