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Lorsque la clause du bail ne limite pas l'activité susceptible d'être exercée dans les lieux, en cas de cession du droit au bail, à un usage exclusif de bureaux, l'article R. 145-11 du code de commerce n'est pas applicable à la fixation des loyers des baux renouvelés.
Selon De Particulier à Particulier (PAP), les prix des biens immobiliers vendus sans l'intermédiaire d'une agence immobilière ont légèrement reculé en février. Le groupe, qui suit les transactions signées dans les huit premières agglomérations de France, constate, sur un mois, des baisses de 0,23 % pour les appartements et de 0,28 % pour les maisons.
Deux jeunes femmes violées entre 1998 et 2002 par une vingtaine d'hommes dans une cité de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) attendent toujours la tenue d’un procès, 7 ans après avoir porté plainte. L’une d’elle témoigne sur RMC…
L'Assemblée Nationale ferme ses portes ce mardi soir, pour cause de campagnes présidentielles et législatives. En tout cas, les parlementaires se rappelleront du rythme effréné des cinq dernières années.
Cinq personnes sont mortes dans la nuit de lundi à mardi dans l'incendie d'une maison à Lannion, dans les Côtes-d'Armor.
NANTES (Reuters) - Une reconstitution de la mort de la jeune Laëtitia Perrais se tiendra mardi en Loire-Atlantique, à La Bernerie-en-Retz près de...
par Marion Douet CAPIAN, Gironde (Reuters) - Jin Shan Zhang, un richissime entrepreneur chinois passionné par le vin, vient d'acquérir le Château du...
Le fabricant de chariots de supermarché Caddie, en cessation de paiement, a été placé en redressement judiciaire ce lundi par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg.
Plusieurs milliers de passagers sont restés bloqués pendant des heures dans leurs trains ce lundi à cause des intempéries qui ont perturbé le trafic dans le Nord. Une véritable galère. Témoignages…
WASHINGTON (Reuters) - Le record du monde de vitesse au sol dans la catégorie robotique a été battu lundi par un engin à quatre pattes baptisé le...
par Pascale Denis PARIS (Reuters) - Stefano Pilati a été applaudi à tout rompre lundi pour sa dernière collection griffée Yves Saint Laurent, livrant...
Le trafic ferroviaire à grande vitesse, interrompu pendant plusieurs heures dans le Nord lundi à la suite d'importantes chutes de neige, est totalement rétabli depuis mardi à 5h30, a indiqué un porte-parole de la SNCF.
Chutes de neige, panne de motrice, incendie, malaise d'un passager ont déclenché lundi une série noire qui a viré au cauchemar pour des dizaines de milliers de voyageurs dans les trains dans le nord de la France et en région parisienne.
Des dizaines de milliers de voyageurs ont été touchés ce lundi soir par des perturbations sur les lignes RER B et D dans Paris, ainsi que sur le réseau Transilien dans le Val d'Oise, à la suite d'incidents qui ont paralysé une grande partie du réseau.
