Héritage Hallyday: journée décisive pour l'album posthume de Johnny et son patrimoine immobilier

La justice doit examiner ce vendredi la demande de David Hallyday et Laura Smet qui réclament un droit de regard sur l'album posthume de leur père, ainsi que le gel de ses avoirs.

Nouvelle journée décisive dans l'affaire qui oppose les deux premiers enfants de Johnny Hallyday à sa veuve, Laeticia. La justice doit examiner les demandes de David Hallyday et Laura Smet ce vendredi 30 mars, après un premier renvoi de l'affaire à leur initiative.

"On ne va pas juger sur le fond. On est encore en référé, et on va simplement décider de geler ou pas le patrimoine immobilier et si David et Laura on droit de regard sur l'album", indique sur BFMTV Pierre Hourcade, avocat aux barreaux de Californie et Paris. Or, si l'album a été terminé et validé par Johnny Hallyday, comme l'assure son manager, il n'est pas posthume et rien ne s'oppose à ce qu'il sorte, précise Me Hourcade.

L'album sur lequel le chanteur avait travaillé une grande partie de 2017 respecte "scrupuleusement" ses volontés artistiques, selon son manager Sébastien Farran. Celui-ci assure que "Johnny s'en est occupé jusque dans les détails, précisant que le chanteur en a écouté une version non mixée. 

Validés par Johnny

"Nous avons des documents très clairs qui démontrent que les dix titres ont été validés par Johnny Hallyday (...) et qu'il acceptait qu'ils soient commercialisés", a en outre assuré Eric Lauvaux, avocat de Warner Music France, la maison de production du rockeur, à l'audience le 15 mars.

Concernant le patrimoine immobilier de Johnny, le TGI avait intimé aux avocats de Laeticia de produire le testament, mais aussi de divulguer le "périmètre" précis des avoirs du trust monté pour bénéficier à la dernière épouse et aux filles de Johnny Hallyday, et de révéler "le nom du ou des trustees" (gestionnaires du trust). 

D'après Libération, l'audience de vendredi risque de frustrer les avocats de David Hallyday et Laura Smet. "Depuis le décès du premier titulaire du poste, aucun trustee n'a été déclaré", avance le journal, qui pense que "ce petit jeu du chat et de la souris peut durer encore longtemps".

Niveau de vie

L'avocat de Laeticia Hallyday, Ardavan Amir-Aslani, avait affirmé à Paris Match qu'aucun membre de la famille de la veuve n'avait de rôle dans le trust.

Ce trust, appelé JPS (pour Jean-Philippe Smet), a pour objet selon ses statuts consultés par Libération de maintenir pour Laeticia un niveau de ressources "conforme au niveau de vie auquel [Johnny Hallyday] et Laeticia ont été habitués durant leur vie commune", quitte à entamer le patrimoine.

Selon le document révélé par nos confrères, ce "trust" récupère alors "tout ce qu'il possède, à l'exception notable des biens immobiliers situés en France et susceptibles d’être soumis à taxation".

Sur le sol français, le chanteur disposait d'une villa sur l'île de Saint-Barthélémy (Antilles françaises), qui a été endommagée par l'ouragan Irma. Elle est louée à des touristes 4000 euros la nuit. Il possédait également la villa Savannah à Marne-la-Coquette dans les Hauts-de-Seine, où il est mort. Elle avait été achetée pour 3,5 millions d'euros en 1999 et était détenue par une SCI dont Johnny était actionnaire avec sa dernière épouse et leurs deux filles, Jade et Joy.

Me Ardavan Amir-Aslani est jusqu'à présent resté évasif sur le futur gestionnaire de la fortune Hallyday.

"Ovni en France"

Le trust "a été créé le jour-même où (Johnny Hallyday) a rédigé ses dernières volontés. (...). C'est lui qui gérait et il avait prévu qu'après sa mort lui succède l'une des plus importantes banques américaines", a expliqué l'avocat à Paris Match la semaine dernière. Et de souligner que sa cliente n'avait, en tant que simple bénéficiaire, "pas le droit de disposer des biens" à sa guise.

"C'est un Ovni, en France, la notion de trust, explique Me Pierre Hourcade, mais il y a une jurisprudence de 2017, de la cour de cassation, dans l'affaire Maurice Jarre, qui a reconnu que la notion de trust était conforme à ce qu'on appelle l'ordre public international français. Donc ne contrevenait pas avec des principes fondamentaux français. C'est une jurisprudence importante, qui aura un impact sur le dossier de la succession Hallyday. Tout cela a été très bien construit, avec des trusts, des sous-trusts, et la possibilité de créer de nouveaux trusts pour placer d'autres biens".

Frais de justice payés par le trust

"L'autre bras de fer juridique, indique Jérômé Béglé, directeur adjoint de la rédaction du Point, à BFMTV, c'est de savoir si la succession va être de droit français, ou de droit américain, et ce ne sont pas les juges (vendredi) qui vont le décider". 

Le tribunal, saisi en référé (procédure d'urgence), va en effet devoir trancher ces questions, avant de se pencher sur la succession de l'artiste, contestée également sur le fond par David et Laura Smet.

Ceux-ci s'estiment en effet lésés par les dernières volontés testamentaires de leur père qui, selon eux, les "déshérite", ce qui est interdit en droit français, et ont demandé "que la succession soit soumise aux règles de dévolution légales" en France. Cette procédure pourrait prendre des années.

Dans cette bataille judiciaire qui s'annonce donc longue, Laeticia dispose d'un avantage par rapport à David et Laura: "Les frais de justice côté Laeticia Hallyday sont payés par le trust", explique Pierre Hourcade.

M.R. avec AFP